
LOI ANTI-TERRORISTE
17 septembre 2014
Djihad : les députés votent l’interdiction de sortie du territoire
Cette interdiction vise à empêcher le départ de candidats français au djihad en Syrie et en Irak.
La mesure clé du projet de loi anti-terroriste a été votée par les députés ce mardi soir. Il s’agit d’interdire administrativement la sortie de territoire des candidats français au djihad vers le Syrie ou l’Irak. Cette décision pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français".
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