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Bernard Cazeneuve satisfait du vote d'une des mesures principales de son projet de loi anti-terrorisme
©Reuters

Loi anti-terroriste

Djihad : les députés votent l’interdiction de sortie du territoire

Cette interdiction vise à empêcher le départ de candidats français au djihad en Syrie et en Irak.

La mesure clé du projet de loi anti-terroriste a été votée par les députés ce mardi soir. Il s’agit d’interdire administrativement la sortie de territoire des candidats français au djihad vers le Syrie ou l’Irak. Cette décision pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français". 

 

L’interdiction conduire au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité du candidat en question. Cela pourrait être d’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans. Si elle le souhaite, la personne condamnée pourra être entendue par le ministre ou un représentant dans les quinze jours. Mais aussi saisir le juge administratif en référé même si, selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, l'administration "ne pourra se prévaloir d'éléments classifiés".

 

Par ailleurs, les personnes visées par cette interdiction seront signalées dans le système d’information Schengen, un système utilisé par les pays européens. Ainsi, les compagnies de transport ne pourront pas prendre ces personnes. La violation de l’interdiction sera punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. 

 

Lu sur L'Express

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