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SFR fait partie des 10 opérateurs attaqués
SFR fait partie des 10 opérateurs attaqués
©Reuters

A l'attaque

Dix opérateurs de téléphonie mobile attaqués en justice : les offres mises en cause

L'association pointe les offres dites "illimitées" qui "comportent en réalité des limites d'usages importantes qui figurent en petits caractères sur les publicités".

Cette fois, la guerre est déclarée entre l'association de consommateurs CLCV et les opérateurs de téléphonie mobile. La preuve. Elle a assigné lundi dix opérateurs, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats. Indiquant avoir été saisie ces derniers mois par de nombreux consommateurs, la CLCV a procédé à l'étude des conditions générales des principaux opérateurs mobiles "afin de vérifier que l'équilibre de la relation consommateur/professionnel était respecté".

"Cet examen a permis de relever de nombreuses clauses inacceptables", résume l'association, citant notamment "des limites de contrat définies de manière particulièrement vague voire incompréhensible", "une facturation parfois abusive" ou "un service qui n'est plus délivré mais qui reste facturé". La présidente de la CLCV, Reine-Claude Mader, interrogée par Le Parisien, a indiqué que les assignations devaient être déposées lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil.

"Les opérateurs n'hésitent pas à conditionner leurs offres +illimitées+ à un +comportement raisonnable+, à une +utilisation non abusive+ ou à une +utilisation normale d'un client grand public+", dénonce la CLCV, qui publie dans son communiqué des extraits de conditions générales de plusieurs opérateurs. L'association déplore également que certains opérateurs "tentent abusivement de limiter leur responsabilité", en "supprimant ou réduisant le droit à réparation du consommateur face à un professionnel qui lui fournit mal ou pas du tout le service".

Certains prévoient une indemnité forfaitaire "dérisoire" d'un euro en cas d'incident sur le réseau, ou limitent leur responsabilité "uniquement aux cas de défaillances techniques les plus importants", souligne la CLCV. "Il y a un temps pour parler, un temps pour agir", a déclaré Reine-Claude Mader, qualifiant de "vaines" les discussions au sein de certaines instances dans lesquelles les associations de consommateurs dialoguent avec les opérateurs, comme le Conseil national de la consommation. La justice va en tout cas devoir trancher pour savoir qui a raison...

 

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