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Le logo de la Caisse d'allocations familiales (CAF), au siège de la CAF de Gironde à Bordeaux.
Le logo de la Caisse d'allocations familiales (CAF), au siège de la CAF de Gironde à Bordeaux.
©MEHDI FEDOUACH / AFP

Evolution

Divorces : les caisses d'allocations familiales vont systématiquement être chargées de verser les pensions alimentaires

Ce dispositif est destiné à prévenir les impayés. Il sera généralisé pour tous les divorces prononcés à partir de mardi.

Les Caisses d'allocations familiales (CAF) seront désormais les intermédiaires entre les parents divorcés pour le versement des pensions alimentaires. Ce dispositif est déployé afin de prévenir les impayés. Le système va être généralisé pour tous les divorces prononcés à partir du mardi 1er mars.

Le « service public des pensions alimentaires », dont les anciens-conjoints devaient jusqu'à présent demander la mise en place, s'appliquera désormais automatiquement, sauf si les deux parents sont d'accord pour demander à en être exemptés.

Cette décision doit généraliser un système permettant non seulement de « pacifier » les situations conflictuelles et pour « prévenir » d'éventuels impayés à venir, a expliqué à l'AFP Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).

Cette réforme s'applique à partir du 1er mars pour les divorces prononcés par un juge. Elle sera étendue le 1er janvier 2023 à toutes les autres séparations impliquant des enfants mineurs.

Selon la Cnaf, il ne sera « plus besoin d'avoir un jugement de divorce, même les couples non mariés pourront y avoir recours ».

Cette mesure doit protéger « les plus fragiles » contre « la première des violences intrafamiliales », celle de la précarité financière engendrée par les impayés, selon le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran.

Selon des informations de BFMTV, 54% des dossiers de surendettement concernent des femmes seules avec enfants, qui sont les premières victimes des situations où le père n'honore pas sa dette.

Avec ce dispositif, le parent débiteur verse son dû à la Caf, qui le reverse ensuite à l'autre parent. Si le débiteur ne paye pas, la Caf entame des démarches pour recouvrer la dette, et verse en attendant à l'autre parent une allocation minimale de 124 euros par mois et par enfant.

Près de 122 millions d'euros ont été budgétés cette année à cet effet. Ce montant atteindra 179 millions en 2025.

BFMTV

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