Recours
Dissolution des Soulèvements de la Terre : les avocats annoncent un recours devant le Conseil d'État
«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», souligne maître Raphaël Kempf.
Les avocats des Soulèvements de la terre ont annoncé mercredi 21 juin leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'État contre la dissolution du collectif par le gouvernement, car elle «intervient au mépris des libertés fondamentales», a souligné l'un des conseils du collectif, Me Raphaël Kempf.
«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», a-t-il ajouté. «Nous contestons ne serait-ce que l'appellation du “groupement de fait” parce que les Soulèvements de la terre, c'est un mouvement qui est horizontal, qui ne peut être dissous», a complété sa consœur, Me Ainoha Pascual.
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