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Politique22 octobre 2014
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C'est fait

Destitution du chef de l'Etat : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le texte a été voté mardi 21 octobre par 324 voix pour et 18 contre, celles des 18 sénateurs communistes. Il doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué.

Destitution du chef de l'Etat : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Vu sur: Lu sur RTL