Les dépenses de l’État français gelées jusqu'en 2015

Les contraintes sont désormais claires pour les ministres. Lors d'un séminaire consacré à la préparation du budget 2013 et à la programmation 2013-2015, ce lundi, Jean-Marc Ayrault a réuni le gouvernement au grand complet. Et le message s'est révélé limpide : le salut ne viendra pas que des hausses d'impôt, les dépenses aussi seront mises à contribution, comme le raconte Les Echos.

Les dépenses de l’État, hors charge de la dette et hors pensions des fonctionnaires, seront gelées en valeur absolue en 2013 ainsi que les années suivantes. C'est-à-dire qu'elles n'augmenteront pas du tout, malgré l'inflation. Les ministères devront donc stabiliser leurs dépenses sans pouvoir compter sur les réductions d'effectifs planifiées par l'ancien gouvernement, car celles-ci seront, elles aussi, "stabilisées". Ce gel touchera aussi les dotations aux collectivités. La prévision de croissance sera revue.

Les créations de postes (enseignants, policiers, etc) devront être compensées par des suppressions ailleurs. Tous les emplois créés dans l’Éducation ne seront cependant pas des postes de fonctionnaires.

Un débat d'orientation budgétaire est prévu début juillet au Parlement suivi d'un projet de loi de finances pluriannuel en septembre qui aboutira à une loi de programmation des finances publiques dans le courant de l'automne. "Aujourd'hui les hypothèses de travail sont sur la table sans qu'aucun arbitrage n'ait été rendu", a affirmé vendredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. "Dans ce cadre, nous veillerons à respecter les règles de responsabilité budgétaire avec l'objectif que nous nous sommes toujours fixé (...) de retour à l'équilibre des comptes à l'horizon 2017", a-t-elle rappelé.

Selon François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat, "les classes moyennes ne seront touchées qu'à la marge" par cette "rigueur de gauche", mot qu'il récuse. "Nous voulons mettre en œuvre une gestion rigoureuse des finances publiques qui s'appuie sur la justice fiscale et serve la solidarité. Contrairement à la droite, nous ferons porter les efforts sur ceux qui gagnent le plus. [...] De notre côté, il n'y aura pas de matraquage fiscal mais plus de justice fiscale qui conduira à faire payer effectivement plus d'impôt sur le revenu à ceux qui gagnent plus. La création d'une tranche d'impôt sur le revenu à 45 % programmée pour l'automne doit concerner ceux déclarant plus de 150.000 euros par part ! On est loin des classes moyennes."

Au contraire, pour Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, "le gouvernement envoie globalement un très mauvais signal pour les Français qui travaillent, la compétitivité des entreprises et les familles". Il précise: "Nous allons surtout avoir un matraquage fiscal sans précédent cet automne. La croissance ne se décrète pas. Il faut en créer les conditions. Aucun autre pays n'envisage de doper la croissance en baissant de manière drastique le pouvoir d'achat et en augmentant le coût du travail, comme le fait ce gouvernement. Ce discours économique nous mène à la catastrophe. [...] Je ne sais pas comment elle va assumer les créations de postes dans l'Education et les répercussions majeures qu'elles auront pour toutes les autres administrations."