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Départ d'une mineure en Syrie : l'Etat condamné à verser 15 000 euros aux parents
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Radicalisation

Départ d'une mineure en Syrie : l'Etat condamné à verser 15 000 euros aux parents

"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, estime le Conseil d'État dans un communiqué.

Le Conseil d'État a condamné l'État français ce mercredi pour une défaillance de contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly, qui a permis à une mineure de rejoindre la Syrie en 2013. 

La jeune fille âgée de 17 ans, inscrite sur le fichier des personnes recherchées, a quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre l'État islamique. 

La plus haute juridiction administrative française a ainsi condamné l'Etat à verser 15.000 euros aux parents de la jeune fille "en réparation du préjudice moral subi".

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"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, précise le Conseil d'État dans un communiqué. 

Selon la plus haute autorité de l'ordre administratif, "la négligence des services de police a été constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État", et "les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l'aéroport auraient dû s'opposer à son embarquement. 

Lu sur Le Figaro

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