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Radicalisation
Départ d'une mineure en Syrie : l'Etat condamné à verser 15 000 euros aux parents
"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, estime le Conseil d'État dans un communiqué.
Le Conseil d'État a condamné l'État français ce mercredi pour une défaillance de contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly, qui a permis à une mineure de rejoindre la Syrie en 2013.
La jeune fille âgée de 17 ans, inscrite sur le fichier des personnes recherchées, a quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre l'État islamique.
La plus haute juridiction administrative française a ainsi condamné l'Etat à verser 15.000 euros aux parents de la jeune fille "en réparation du préjudice moral subi".
"Faute d'avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l'aéroport d'Orly ne se sont pas opposés à son embarquement" contrairement aux instructions en vigueur, précise le Conseil d'État dans un communiqué.
Selon la plus haute autorité de l'ordre administratif, "la négligence des services de police a été constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État", et "les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l'aéroport auraient dû s'opposer à son embarquement.
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