
SENSATION DE DEJA VU
21 novembre 2013
Cumul des mandats : les députés ont revoté son interdiction
Le Sénat avait rejeté en première lecture cette interdiction pour ses membres.
Sans surprise, l'Assemblée a rétabli mercredi l'interdiction, à partir de 2017, du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. Un projet de loi adopté par 302 voix contre 225, largement au-desus de la majorité absolue (289 voix). Les députés avaient déjà voté cette mesure en première lecture en juillet, mais les sénateurs s'y étaient opposés.
Le texte sera soumis une nouvelle fois vers la mi-décembre au Sénat. Et la haute assemblée devrait de nouveau rejeter cette interdiction de cumul pour ses membres. Mais les députés qui, constitutionnellement, ont le dernier mot, devraient procéder à la lecture définitive de la loi avant la pause des fêtes de fin d'année.
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