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L'Assemblée nationale a voté le projet de loi Covid-19 avec 184 voix pour et 149 contre.
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi Covid-19 avec 184 voix pour et 149 contre.
©Bertrand GUAY / AFP

Protocole

Covid-19 : L'Assemblée adopte le projet de loi sanitaire amendé par le Sénat

Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France insoumise a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel dans les prochains jours.

L'Assemblée nationale a finalement voté ce lundi après-midi le projet de loi Covid-19 avec 184 voix pour et 149 contre. Le Sénat doit désormais adopter définitivement le texte ce mardi.

A la mi-juillet ce texte avait été expurgé de l'article 2 et de sa principale disposition, le retour possible du pass sanitaire aux frontières et entre la métropole et l'Outre-mer et la Corse. Le Sénat avait ensuite joué la carte de la négociation avec le gouvernement.

Ce texte largement remanié par la chambre haute et désormais adopté par le Palais-Bourbon prévoit donc dorénavant les dispositifs suivants : un test PCR obligatoire aux frontières en cas de variant dangereux et la possibilité de réintégrer les personnels soignants non-vaccinés dès lors qu'il n'y aura plus de « raison médicale » de leur demander la vaccination obligatoire.

Les sénateurs ont rétabli la possibilité pour l'exécutif de limiter l'accès au territoire métropolitain depuis l'étranger, sur la même période, mais seulement « en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave » et durant deux mois tout au plus. Toutes les personnes âgées d'au moins 12 ans sont concernées. Là encore, un test négatif serait suffisant pour entrer dans l'Hexagone.

Les députés LR se sont félicités de ce compromis.

La France insoumise a de son côté regretté la réintégration de la possibilité d'exiger un certificat sanitaire pour les déplacements entre l'Hexagone et les Outre-mer et a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel.

Selon le ministre de la Santé, François Braun, « le texte entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire tout en maintenant les dispositions minimales pour protéger les Français ».

BFMTV

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