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Corrida : elle ne "porte pas atteinte à des droits constitutionnels protégés"
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Corrida : elle ne "porte pas atteinte à des droits constitutionnels protégés"

Le Conseil constitutionnel a autorisé l'organisation des corridas en France.

La corrida et ses aficionados ont gain de cause. L'organisation de ces pratiques est légale. Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi matin que ces pratiques "ne portent pas atteinte à des droits constitutionnels protégés". Elle rejette ainsi le recours d’associations qui militaient contre la tauromachie. Les juges du Palais Royal ont notamment établi qu’il n’est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres.

Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions à ces sanctions, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s’appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.

L’association Droits des animaux (DDA) et le comité radicalement anticorrida (Crac) Europe souhaitaient que les Sages proclament l’anticonstitutionnalité de l’article 7 du code pénal qui prévoit des dérogations locales, au nom de la tradition, à la répression d’actes de cruauté commis contre les animaux. Les plaignants veulent de nouveau obtenir un recours. 

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