
DECRYPTAGE
5 septembre 2012
Contrats de génération : Sapin explique le dispositif
Dans une interview au Parisien, le ministre du Travail explique que les contrats de génération concerneront "toutes les entreprises".
Michel Sapin assure désormais le service après-vente de "ses" contrats de génération. Le ministre du Travail entend bien défendre et promouvoir cette idée de François Hollande, exposée lors de la campagne présidentielle. Ce mercredi, il a donc détaillé au parisien les contours de leur application. "Le gouvernement souhaite que la négociation sur les conditions de mise en oeuvre (des contrats de génération) soit suffisamment rapide pour qu'un projet de loi soit prêt à la fin de l'année", a dit le ministre en assurant que "le contrat de génération entrera en vigueur au tout début de l'année 2013, comme prévu".
Le ministre a également précisé que ces contrats ne s'appliqueraient pas de la même manière pour les grandes et les petites entreprises, même s'ils seront instaurés "dans toutes les entreprises". "Concernant les entreprises de plus de 300 salariés, négocier sera une obligation", prévient Michel Sapin qui demande qu'un accord soit conclu "avant septembre 2013". "Celles qui ne l'appliqueront pas seront pénalisées par une diminution des allègement de charges qui leurs sont accordées" prévient le ministre.
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