Article cover
See image caption
See copyright

CA SE COMPLIQUE ENCORE

Conseil d'Etat : les Sages retoquent quelques dispositions de la loi Macron

Les objections portent notamment sur le travail dominical et la libéralisation des professions réglementées.

0:00min
100%

Emmanuel Macron le savait sans doute, son projet de loi sur la libéralisation de l'économie allait être un véritable parcours du combattant. Fraichement accueillie par une bonne partie de la gauche, rejetée par la droite, vilipendée par les syndicats, décriée par les professions réglementées, la loi Macron est maintenant retouchée par le Conseil d'Etat.

Alors que le ministre de l'Economie a présenté son texte ce mercredi au Conseil des ministres, le conseil d'Etat a rendu un avis sur celui-ci. Les Sages valident la majorité du texte, mais ils émettent des objections sur la partie concernant le travail du dimanche et les professions réglementées. "Le Conseil d’Etat a alerté sur les risques de non-constitutionnalité" a confié une source au Parisien.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS