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Choc de simplification : le gouvernement a dévoilé 200 mesures
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Choc de simplification : le gouvernement a dévoilé 200 mesures

1,3 millions d'entreprises devraient bénéficier de procédures allégées au 1er janvier 2014.

Afin de faciliter la vie des particuliers et des entreprises et afin de réduire le déficit de 3 milliards d'euros pour 2014 le gouvernement a dévoilé ce mercredi 200 mesures.

Pour les particuliers plusieurs changements :

- La durée de la carte nationale d'identité va passer de 10 à 15 ans, une mesure qui vise à réduire les files d'attentes dans les mairies et les préfectures.

- Les tickets restaurant seront dématérialisés d'ici la fin de l'année. En remplacement, des cartes rechargeables qui permettrons aux restaurateurs de rendre la monnaie.

- La possibilité de régler en ligne la carte grise, établie en préfecture. Ainsi, le nombre de points pourront être consultables directement sur des applications téléphoniques.

- Pour les demandes de logement social adressées aux différents bailleurs, un dossier unique sera instauré à partir de 2015.

- Enfin, les conventions de stage seront dématérialisées à partir de la rentrée 2013 sur le site www.mon-stage-en-ligne.fr.

1,3 millions d'entreprises devraient bénéficier de procédures allégées au 1er janvier 2014.

- La suppression du code  040 de la Banque de France.

- La suppression de l'annexe comptable pour les très petites entreprises. Elles n'auront qu'à publier le bilan et le compte de résultat.

- La dématérialisation entre 2013 et 2018 des factures adressées à l'Etat (ce qui représente 5 millions de factures chaque année)

- La généralisation du recours obligatoire aux téléprocédures et aux moyens de paiement dématérialisés pour les entreprises dans leurs relations avec l'Etat. Dématérialisation de déclarations fiscales auprès des Douanes et paiement en ligne pour 2015.

- Enfin, une simplification des démarches d'appels d'offres.

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