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CDD, Prud'hommes, apprentissage… : les annonces de Manuel Valls pour aider les petites entreprises
©Reuters

Coup de fouet

Pour le gouvernement, il s'agit de "restaurer la confiance" des PME et TPE en assouplissant les règles du travail.

  •  Manuel Valls a dévoilé son arsenal pour l'emploi dans les TPE et PME
  •  il a revendiqué un véritable "small business act" à la française, une référence à la législation américaine destinée à favoriser les petites entreprises 
  • possibilité de renouveler deux fois les CDD et les contrats d'intérim, au lieu d'une fois actuellement
  • une prime de 4 000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche
  • le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié 

L'exécutif avait promis des mesures "fortes". Elles sont bien là. Si le gouvernement a finalement renoncé à créer un nouveau contrat de travail, les mesures décidées devraient néanmoins satisfaire les syndicats patronaux. La mesure la plus forte est la possibilité de renouveler le CDD deux fois, au lieu d'une seule fois jusqu'à présent. Cette décision reste une surprise pour la plupart des observateurs car les syndicats des salariés étaient vent debout contre cette proposition.

Autre mesure, celle d'une prime de 4000 euros pour "les 1,2 million de TPE sans salarié" qui décideraient d'embaucher une personne entre le 15 juin 2015 et le 16 juin 2016. De la même façon, le gouvernement souhaite instaurer des "seuils" de salariés par entreprises : 11 personnes, 20 personnes et 50 personnes. "Au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d'un franchissement de seuil" a expliqué Manuel Valls.

Plus attendu, le plafonnement des indemnités possibles dans le cas d'un licenciement contesté aux Prud'homme est mis en place mais est associé à un plancher. "Nous voulons apporter des réponses aux employeurs qui parfois hésitent à embaucher" s'est justifié le Premier ministre. La dernière mesure concerne l'apprentissage. La période d'essai de 2 mois ne prendra pas en compte la présence à l'école et s'étalera donc, en pratique, sur 4 mois.

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