Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
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CA NE PASSE PAS

Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions, le gouvernement satisfait

la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir et le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune font notamment partie des dispositions invalidées.

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Mauvaise nouvelle pour le gouvernement. Sa loi de finances 2014 n'a pas entièrement survécu à son passage devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ont en effet décidé de censurer dix-sept mesures prévues dans le Budget 2014. L'obligation de préalable de déclaration des schémas d'optimisation fiscale "avant leur communication", la taxation des plus-values immobilières des terrains à bâtir et le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune font notamment partie des dispositions invalidées.

Dans un communiqué publié ce dimanche, le Conseil constitutionnel a statué comme suit :

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