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Brexit : le Parlement britannique devra donner son approbation
La Cour suprême a rejeté le recours de la Première ministre Theresa May, qui souhaitait recourir à la "prérogative royale" pour activer l'article 50 sans l'approbation du Parlement.
La Cour suprême britannique a annoncé mardi 24 janvier que le Parlement devra être consulté par le gouvernement, avant que celui-ci n'active l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui marquera le début des négociations de sortie de l'Union européenne.
"Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a indiqué le juge Neuberger, ajoutant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.
La Cour a ainsi rejeté le recours de la Première ministre Theresa May, qui souhaitait recourir à la "prérogative royale" pour activer l'article 50 sans l'approbation du Parlement.
"Le peuple britannique a voté pour quitter l’UE et le gouvernement mettra en œuvre sa décision en actionnant l’article 50 comme prévu d’ici à la fin mars. Le jugement d’aujourd’hui ne change rien à cela", a rapidement commenté Downing Street dans un communiqué publié à la suite de cette annonce.
Le ministre chargé du Brexit, David Davis, a quant à lui assuré que le gouvernement britannique présenterait "dans les prochains jours" au Parlement son projet de loi pour enclencher le processus de sortie de l’Union européenne.
Jeremy Corbyn, chef du parti d'opposition travailliste, a enfin déclaré qu'il ne tenterait pas de freiner cette activation mais qu'il présenterait des amendements visant à empêcher la transformation du Royaume-Uni en paradis fiscal.
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