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Delphine Batho a défendu ce projet de loi
Delphine Batho a défendu ce projet de loi
©Reuters

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Bonus-malus sur la facture d'énergie : le parlement vote la proposition de loi

Les députés ont examiné le texte pour statuer définitivement, comme l'a souhaité le gouvernement qui le soutient. L'UMP et l'UDI ont voté contre, de même que le Front de Gauche.

C'est fait mais que ce fut long et difficile. "On y a passé quelques heures" confie un député socialiste, un peu fatigué en fin de séance. Le vote sur la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, a été chaotique. Mais à compter de 2016, ce texye qui entend favoriser la sobriété énergétique, entrera en vigueur. Il a d'ailleurs été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre.

Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une "usine à gaz". Ces critiques ont été réitérées une dernière fois lundi soir. "On a l'impression qu'on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé", a critiqué Laure de la Raudière (UMP). "Un texte qui n'a pas été préparé" et source d'"injustice", a renchéri Daniel Fasquelle (UMP).Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture.

Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'est dit "fière" lundi soir que ce texte "étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique", évoquant un "gain de 200 euros" par foyer pour le gaz et "90 euros pour l'électricité". Ce texte prévoit aussi l'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau.

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