
DECISION DE JUSTICE
11 avril 2016
BNP Paribas condamnée à 187 500 euros d'amende pour pratique commerciale trompeuse
La justice a également ordonné à la BNP de "publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Échos".
Bientôt quatre ans après les plaintes déposées par des clients ayant souscrit au produit d'épargne "Jet 3", la banque BNP Paribas a été condamnée ce lundi à une amende de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse, soit le montant maximal pour cette infraction.
La justice a également ordonné à la BNP de "publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Échos", et "d'indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral" et leur rembourser les "frais de gestion", explique le cabinet d'avocats Constantin-Vallet défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.
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