Beziers : la justice suspend la création de la "garde" voulue par Robert Ménard

Elle avait été sous le feu des critiques dès l'annonce de sa création. Ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a "suspendu" l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers, dans l'Hérault, créant une "garde" très controversée.

Cette dernière avait été annoncée par Robert Ménard, maire élu avec le soutien du Front national, le 1^er décembre dernier, et devait regrouper des volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers. Les membres de la garde devaient également "alerter les forces de l'ordre en cas de troubles à l'ordre public ou de comportements délictueux".

Mais la justice s'est référé à une jurisprudence constante, selon laquelle "la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué."

Selon le jugement, "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".

La préfecture de l'Hérault avait déposé deux recours : un référé en urgence pour s'assurer que la décision ne s'applique pas, et dont le résultat a été donné mardi. En ce qui concerne le second référé, qui demande l'annulation de la décision municipale, il doit  encore être examiné.