
CHANGEMENT
21 août 2013
Auto-entrepreneurs : l'Assemblée n'examinera pas le texte avant janvier
Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi réformant le régime des auto-entrepreneurs ne devrait pas être examiné par l'Assemblée nationale avant 2014.
A PROPOS DES AUTEURS
Populaires
A PROPOS DES AUTEURS