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Auto-entrepreneurs : l'Assemblée n'examinera pas le texte avant janvier
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Auto-entrepreneurs : l'Assemblée n'examinera pas le texte avant janvier

Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi réformant le régime des auto-entrepreneurs ne devrait pas être examiné par l'Assemblée nationale avant 2014.

Le gouvernement préfère se donner du temps pour peaufiner sa réforme du statut des auto-entrepreneurs. Après présentation en conseil des ministres du projet de loi préparé par la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, décision a été prise de repousser l'examen du texte devant l'Assemblée nationale à 2014.

Le statut d'auto-entrepreneurs concerne aujourd'hui près de 900 000 entreprises dont moins de la moitié sont en réalité économiquement actives, et permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

L'élément clé de son projet est la limitation dans le temps du régime et l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun. Au mois de juin, après une passe d'armes entre Sylvia Pinel et Matignon, la ministre avait finalement confirmé que ces plafonds seraient pendant deux années consécutives de 19.000 euros dans les services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 euros dans le commerce.

Mais la semaine dernière, machine arrière : le texte du projet de loi dévoilé par la presse ne mentionnait plus de montants, évoquant simplement "un seuil fixé par décret pour chaque catégorie d'activité". Interrogé lundi par l'AFP, le ministère a confirmé que les chiffres de 19 000 euros et de 47 500 euros étaient toujours à l'ordre du jour. Reste que ce chiffre n'est pas précisé dans la version présentée ce mercredi en conseil des ministres. Sylvia Pinel a par ailleurs confirmé qu'ils seraient fixés plus tard par décret.

 

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