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Amiante : François Fillon et Xavier Bertrand visés par une plainte pour "mise en danger d'autrui"
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Enquête

La CGT a porté plainte dénonçant le délai de mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante.

L'amiante reste un sujet sensible qui a engendré de nombreuses affaires judiciaires. Il pourrait y en avoir une supplémentaire. En effet, la CGT a porté plainte ce jeudi contre François Fillon et Xavier Bertrand pour "mise en danger d'autrui". La base de cette plainte repose sur la mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante que les syndicats jugent trop long à mettre en place.

La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions a été saisie par les avocats de la CGT. Le décret en cause est celui du 4 mai 2012 signé par l'ancien Premier ministre et son ministre du Travail et de la Santé. Il concerne toutes les personnes travaillant dans des lieux où l'amiante est présent.

Le décret était venu diviser par dix la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante, de 100 fibres par litre (f/l) à 10 f/l. Or l'entrée en vigueur de cette norme n'est prévue par le décret qu'au 1er janvier 2015. "Il est incompréhensible qu'une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu'il existait un consensus scientifique" disent les plaignants. "A l'évidence, cette période transitoire se justifie par des motifs économiques au détriment de la santé publique" poursuivent-ils. Ils relèvent enfin que plusieurs pays européens, comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse appliquent depuis plusieurs années une VLEP à 10 f/l.

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