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ENQUETE

Amiante : François Fillon et Xavier Bertrand visés par une plainte pour "mise en danger d'autrui"

La CGT a porté plainte dénonçant le délai de mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante.

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L'amiante reste un sujet sensible qui a engendré de nombreuses affaires judiciaires. Il pourrait y en avoir une supplémentaire. En effet, la CGT a porté plainte ce jeudi contre François Fillon et Xavier Bertrand pour "mise en danger d'autrui". La base de cette plainte repose sur la mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante que les syndicats jugent trop long à mettre en place.

La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions a été saisie par les avocats de la CGT. Le décret en cause est celui du 4 mai 2012 signé par l'ancien Premier ministre et son ministre du Travail et de la Santé. Il concerne toutes les personnes travaillant dans des lieux où l'amiante est présent.

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