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Allemagne : en route vers la reconnaissance juridique du troisième sexe
©Capture d'écran du site du Dailymail

"Divers" ?

Allemagne : en route vers la reconnaissance juridique du troisième sexe

Le Tribunal constitutionnelle allemand a donné jusqu'à la fin de l'année 2018 à la Chambre des députés pour voter une loi sur l'inscription d'un nouveau genre au registre des naissances.

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a appelé le législateur à voter une loi visant à l'ouverture de l'inscription d'un autre sexe dans le registre des naissances autre que masculin ou féminin.

La plus haute juridiction allemande a laissé à la Chambre des députés jusqu'au 31 décembre 2018 pour voter une loi allant dans ce sens. Les parlementaires  sont donc invité à rajouter dans les documents de naissance une "désignation positive du sexe" comme "inter" ou "divers".

Depuis 2013 en Allemagne, il était possible de ne pas renseigner la case relative au sexe, la laissant vide. La personne pouvant au cours de sa vie faire un choix entre masculin et féminin. La Cour fédérale de justice en 2016 avait refusé d'aller plus loin que cette option en refusant de reconnaitre l'existence juridique d'un troisième sexe, rejetant alors la demande d'une personne enregistrée avec le sexe féminin.

Avec le soutien d'associations de soutien au troisième sexe; cette personne s'était alors tournée vers la plus haute autorité du pays. C'est désormais aux députés de trancher. S'ils acceptent de voter une loi reconnaissant juridiquement le troisième sexe, cela sera une première en Europe.

Lu sur Le Monde

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