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Affaire

Agendas de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation juge irrecevable son pourvoi

La Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas. Elle valide par ailleurs la quasi-totalité de l'enquête dans l'affaire Bettencourt.

La justice a tranché et ce n'est pas en faveur de l'ancien chef de l'Etat. La Cour de cassation s'est prononcée ce mardi, sur fond d’enquête pour trafic d’influence, sur la légalité de la saisie des agendas de l’ancien président Nicolas Sarkozy effectuée dans le cadre de l’affaire Bettencourt - sur laquelle la haute juridiction doit aussi trancher. S’il a bénéficié d’un non-lieu le 7 octobre 2013, l’ex-chef de l’Etat demandait l’annulation de la saisie de ses agendas et de la conservation de leur copie.

Tout l'enjeu était de déterminer si ces agendas pouvaient être utilisés par la justice, ou s'ils devaient être considérés comme insaisissables et inviolables en vertu de l'article 67 de la Constitution, comme l'a soutenu l'avocat de Nicolas Sarkozy à la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

Ces agendas intéressent plusieurs affaires, à commencer par la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. Mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l'homme d'affaires a eu plusieurs rendez-vous à l'Elysée durant les mois précédant l'arbitrage.

Les agendas de Nicolas Sarkozy sont également susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. 

Lu sur France TV info

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