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JUSTICE

28 septembre 2023

Affaires Fillon et Sarkozy : le Conseil constitutionnel permet un éventuel troisième procès

Dans un jugement concernant distinctement les affaires Fillon et Sarkozy, le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à un nouveau procès pour les hommes politiques, en raison d'un point de procédure.

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France , Nicolas Sarkozy , François Fillon , Justice , jugement , procès , affaires judiciaires

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