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France, François Fillon, Nicolas Sarkozy, procès, Justice, jugement, affaires judiciaires, nouveau procès
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à un éventuel troisième procès concernant Nicolas Sarkozy et François Fillon.
©ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Justice
Affaires Fillon et Sarkozy : le Conseil constitutionnel permet un éventuel troisième procès
Dans un jugement concernant distinctement les affaires Fillon et Sarkozy, le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à un nouveau procès pour les hommes politiques, en raison d'un point de procédure.
Le Conseil constitutionnel a ouvert ce jeudi 28 septembre la voie à un éventuel troisième procès concernant Nicolas Sarkozy et François Fillon. Les dossiers concernés sont l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de François Fillon ainsi que celle des "écoutes" visant Nicolas Sarkozy. Cela est rendu possible grâce à l’abrogation d’une disposition du code de procédure pénale, selon des informations de BFMTV.
L'ancien Premier ministre François Fillon et l'ex-chef de l’Etat, condamnés en appel, ont formé des pourvois devant la Cour de cassation.
Selon la rédaction de BFMTV, dans les prochains mois, la haute juridiction va désormais devoir tirer les conséquences de cette abrogation et pourrait ordonner un nouveau procès.
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