Alors que plusieurs milliers de manifestants se sont r&eacute;uni lors de "rassemblements de la col&egrave;re" ce dimanche 25 avril &agrave; Paris et dans d'autres villes de France, &agrave; l'appel de collectifs citoyens et de repr&eacute;sentants de la communaut&eacute; juive, pour contester l'absence de proc&egrave;s apr&egrave;s le meurtre de Sarah Halimi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, a annonc&eacute; la pr&eacute;sentation "fin mai" en conseil des ministres d&rsquo;un projet de loi sur l'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale.
La Cour de cassation avait confirm&eacute; le 14 avril l&rsquo;abolition du discernement du meurtrier de la sexag&eacute;naire Sarah Halimi, pris d&rsquo;une "bouff&eacute;e d&eacute;lirante" du fait d'une forte consommation de cannabis au moment des faits, une d&eacute;cision qui a choqu&eacute; de nombreux Fran&ccedil;ais.
"Conform&eacute;ment &agrave; la demande du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, le gouvernement pr&eacute;sentera fin mai en Conseil des ministres un projet de loi pour combler le vide juridique apparu dans l'affaire Sarah Halimi", a annonc&eacute; Eric Dupond-Moretti sur Twitter.
Ce d&eacute;bat n'est pas nouveau, le ministre de la Justice s'&eacute;tant vu remettre en f&eacute;vrier un rapport sur l'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale, command&eacute; un an plus t&ocirc;t par sa pr&eacute;d&eacute;cesseure Nicole Belloubet, afin de savoir si le droit actuel n&eacute;cessitait d'&ecirc;tre modifi&eacute;.
Apr&egrave;s l'&eacute;motion suscit&eacute;e par la d&eacute;cision de la cour de cassation, &nbsp;le pr&eacute;sident Emmanuel Macron avait r&eacute;clam&eacute; "un changement de la loi".&nbsp;

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Affaire Sarah Halimi : un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale sera présenté "fin mai"

Catastrophe de Charm-el-Cheikh (148 morts le 3 janvier 2004) : non-lieu requis par le Parquet de Bobigny

Excédé par les dépenses excessives d'un proche ? Voilà comment réagir sans faire exploser votre équilibre familial

Quand la société est agressée par les enfants qu'elle n'a pas su protéger

La France est devenue un pays de fous! Grâce à nos déséquilibrés d'un autre type…

Irresponsabilité pénale des mineurs de moins de 13 ans : la réforme de Nicole Belloubet néglige la réalité de la criminalité juvénile

Affaire Sarah Halimi : pourquoi il faut distinguer le problème politique et la question juridique

C&rsquo;est une douche froide que vont recevoir les familles des 148 victimes de la catastrophe de Charm-El-Cheikh (Egypte) &nbsp;qui eut lieu le 3 janvier 2004&nbsp;:le Parquet de Bobigny vient en effet de requérir un non-lieu. Exit donc toute faute pénale, encore que les pilotes du vol Flash Ait Lines FSH 604, qui devaient transporter les passagers à bord du Boeing 737 sont clairement montrés du doigt dans le réquisitoire du procureur.&nbsp; &laquo;&nbsp;Expérience faible sur la ligne et sur l&rsquo;avion, manque de compétence, entente médiocre entre le pilote et le co-pilote, comportement autocratique du commandant de bord&nbsp;&raquo;&hellip; Voilà ce qu&rsquo;on peut lire dans le document de 116 pages. Si on ajoute&nbsp;&laquo;&nbsp; une évidente fatigue&nbsp; chez le co-pilote, et un management peu rigoureux de la compagnie et dépourvue de culture de sécurité&nbsp;&raquo;, on comprend pourquoi les passagers partis de Charm-el-Cheikh ne sont jamais arrivés à Paris&hellip; Mais quelle que soit la décision du juge Dando, les pilotes ne pourront être jugés par un Tribunal correctionnel puisqu&rsquo;ils&nbsp; sont morts dans la catastrophe qui ne compte aucun survivant. Pour les pilotes en effet, l&rsquo;action publique est éteinte. &nbsp; &nbsp;Nous sommes le samedi 3 janvier 2004 à l&rsquo;aéroport de Charm-el Cheikh. IL est 4 heures 43 et 33 secondes (heure locale). Le Boeing 737 de la société ILFC, loué à la compagnie égyptienne Flash Air-Lines, décolle. A son bord 135 passagers français,6 membres de l&rsquo;équipage et 7 employés de la Flash Airlines devant descendre à l&rsquo;escale du Caire. &nbsp;Trois minutes plus tard, l&rsquo;aéronef s&rsquo;abîme en mer. Il n&rsquo;y a aucun survivant. Sitôt la nouvelle connue, le Parquet de Bobigny ouvrait une information judiciaire contre X pour homicides involontaires .Le tribunal de Bobigny était désigné compétent pour instruire puisqu&rsquo;on retient, comme lieu de l&rsquo;infraction, celui où l&rsquo;avion devait atterrir. L&rsquo;instruction est confiée au juge Dando. Immédiatement, l&rsquo; Etat français et l&rsquo;état major des Armées mettent&nbsp; des en places des moyens d&rsquo;investigations et de recherches considérables. Des réunion quotidiennes ont lieu à l&rsquo;ambassade de France au Caire, déportée exceptionnellement à Charm-el-Cjheikh.&nbsp; AZ Paris, la brigade criminelle est saisie.&nbsp; Comme tout accident de ce type, la priorité est de retrouver les fameuses boîtes noires.&nbsp; Le dimanche 4 janvier arrive sur le lieu du crash le patrouilleur aérien de type Bréguet Atlantique spécialisé dans la recherche maritime.&nbsp; Le 6 janvier, la frégate&nbsp; anti-sous-marine Tourville arrive à son tour. Suivie le 7 janvier du navire La Somme. Le 9 janvier,&nbsp; les balises des enregistreurs ne sont toujours pas localisées avec précision. Il faudra attendre une quinzaine de jours&nbsp; pour que les pièces du Boeing&nbsp; soient retrouvées et stockées dans un hangar&nbsp; du port de Charm-el-Cheikh.Dépêchés sur place, les experts judiciaires (cour de cassation, centre d&rsquo;essais de Brétigny,etc..) concluent que l&rsquo;accident&nbsp; &laquo;&nbsp; était probablement dû à un problème de pilotage dont la cause essentielle serait la désorientation spatiale dont aurait été victime le pilote.&nbsp;&raquo;&nbsp;&nbsp; Et les experts de souligner &laquo;&nbsp;qu&rsquo;en dépit des anomalies graves constatées,&nbsp; l&rsquo;accident n&rsquo;était pas dû&nbsp; à un problème de maintenance de l&rsquo;appareil et&nbsp; que tout au long du vol, y compris lors de sa chute à grande vitesse, le Boeing était resté pilotable.&nbsp;&raquo;&nbsp; L&rsquo;Association de défense des familles de la catastrophe de Charm-El Cheikh, demande le 18 avril 2004, une expertise complémentaire, portant essentiellement sur les aspects d&rsquo;ingénierie avionnique.Finalement, le ministère égyptien de l&rsquo;aviation civile rendait ses conclusions&nbsp;:&nbsp; défaillance de l&rsquo;ensemble de sensation artificielle et de compensation, blocage temporaire du câble de voilure, blocage temporaire du volant de pilotage du copilote.&nbsp; Survenaient ensuite toute une série de prélèvements&nbsp; sur les victimes pour relever leur ADN notamment et les identifier. Une épreuve particulièrement douloureuse pour les familles. D&rsquo;autant que la COMEX remontait à la surface&nbsp; plus d&rsquo;une centaine d&rsquo;objets , de bagages,&nbsp; et effets personnels appartenant aux passagers et aux membres de l&rsquo;équipage.&nbsp; ( sacs, portefeuilles, montres, téléphones portables etc&hellip;)Si au cours de l&rsquo;enquête, les regards se portaient vers les pilotes ayant pu commettre une faute, la Brigade criminelle ne pouvait d&rsquo;emblée éliminer d&rsquo;autres causes.&nbsp; Une intervention&nbsp; militaires due à la présence du président Hosni Moubarak&nbsp; à Chjarm-el-Cheikh&nbsp; aux côtés de Tony Blair&nbsp;? Hypothèse écartée. Personne en effet ne savait que les deux hommes séjournaient là-bas.&nbsp; Un attentat, un sabotage&nbsp;? Certes, il y eut dès le 6 janvier une revendication émanant du mouvement Ansar El Haq, rattaché à&nbsp; au groupe Al Quaida. La thèse sera vite écartée&hellip;&nbsp; Aussi après de longs mois d&rsquo;investigations, de rapports d&rsquo;experts, et d&rsquo;enquêtes&nbsp; sur la formation et les compétences des deux pilotes, la justice s&rsquo;orientera vers une mise en cause du commandant de bord Khedr Abdallah Saad et son copilote.&nbsp; Le réquisitoire du Parquet de Bobigny souligne même que l&rsquo;administration égyptienne, &laquo;&nbsp;malgré les insuffisances&nbsp; décelées chez Khedr Abdallah Saad&nbsp;&raquo; ne s&rsquo;était pas opposée à ce qu&rsquo;il soit&nbsp; employé comme commandant de bord.&nbsp; A&nbsp; la page 114, vient la conclusion&nbsp;: &laquo;&nbsp; Les pilotes n&rsquo;ont pas commis&nbsp; de violation délibérée&nbsp; d&rsquo;une obligation particulière de prudence&nbsp; ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement&nbsp; pas plus qu&rsquo;ils ont commis &nbsp;une faute caractérisée&nbsp; ayant exposé autrui&nbsp; ç un risque d&rsquo;une particulière gravité qui n&rsquo;a pu être ignorée&nbsp;&raquo;&hellip; Affirmation tout de même nettement tempérée&nbsp;: &laquo;&nbsp;Mais ils sont responsables de nombreux manquements, de calculs approximatifs, d&rsquo;analyses sommaires.&nbsp; Ils ont passé&nbsp; des étapes de vérification, se sont trompés dans la gestion d&rsquo;information et ont pris de mauvaise décisions. Ils n&rsquo;ont pas eu les bons réflexes&nbsp;&raquo;&nbsp; Enfin, abordant la responsabilité morale&nbsp; de Flash Airlines,&nbsp; le réquisitoire est sans appel&nbsp;: &laquo;&nbsp; Il résulte que plusieurs catégories de&nbsp; manquements ont été mise en évidence, notamment une maintenance approximative, l&rsquo;emploi d&rsquo;un équipage&nbsp; dont la compétence réelle est sujette à caution, un rythme de travail exposant les pilotes à la fatigue&nbsp;&raquo;&hellip;

Catastrophe de Charm-el-Cheikh  : non-lieu requis par le Parquet de Bobigny

INFO ATLANTICO

<h3 class="s2">Atlantico : Nous sommes souvent entouré dans notre vie quotidienne de personnes irresponsables financièrement. Comment devons nous agir ou ne pas agir pour aider les personnes qui sont &ldquo;volontairement&rdquo; irresponsable financièrement ?</h3>Nathalie Cariou : La première chose avant de songer à aider les irresponsables financiers est de se protéger soi même pour éviter de rentrer dans leur spirale, par exemple en séparant nos comptes bancaires pour&nbsp;le cas échéant&nbsp;sauvegarder l&rsquo;argent du ménage.&nbsp;Si la personne irresponsable financièrement est dans notre entourage proche il est important de limiter le problème à un seul compte. Si elle veut être aidée il faut généralement faire appel à un coach financier. Ce coach va les aider à reprendre en main leur compte, leurs finances et à terme à leur faire faire des économies. C&rsquo;est en faisant les comptes et en mettant les choses clairement à plat qu&rsquo;il est facile de redresser une situation financière. Il faut essayer de limiter la frustration de ces personnes et les laisser décider du domaine dans lequel faire des économies. Si certaines personnes sont irresponsables financièrement de façon volontaire c&rsquo;est qu&rsquo;elles veulent ne pas être frustrées, qu&rsquo;elles compensent par rapport à une vie difficile ou qu&rsquo;elles n&rsquo;ont simplement pas envie de compter. Ces personnes ne font pas attention volontairement mais il n&rsquo;y a aucune raison pour qu&rsquo;elles ne le fasse pas. D&rsquo;autres personnes sont volontairement irresponsables financièrement mais choisissent de refuser l&rsquo;aide que nous pouvons leur apporter. Dans ce cas de figure la seule chose à faire est de limiter les dommages. Il faut éviter de réparer leurs erreurs, plus nous le faisons plus nous encourageons leur déresponsabilisation. Par contre si nous en avons l&rsquo;autorité nous pouvons limiter les pertes par exemple en demandant à la banque de refuser tous découverts, limiter l&rsquo;argent de poche s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un enfant, d&rsquo;un adolescent ou d&rsquo;un jeune adulte.&nbsp;<h3 class="s2">Comment devons nous agir pour aider des personnes qui sont irresponsables financièrement malgré elles ?</h3>Généralement les personnes qui sont irresponsables financièrement malgré elles le sont par manque d&rsquo;éducation financière. Ces personnes ne savent pas qu&rsquo;elles peuvent faire des économies, on ne leur a pas appris le sens des choses. Elles ne savent pas donner un prix aux choses, il est essentiel de leur en inculquer la valeur. Ce travail est particulièrement compliqué pour des adultes.L&rsquo;argent est une école de responsabilité individuelle. Certaines personnes sont irresponsables financièrement parce qu&rsquo;elles imaginent que quelqu&rsquo;un est responsable à leur place. Dans certains couple un des membres se repose entièrement sur l&rsquo;autre et lors d&rsquo;une séparation c&rsquo;est problématique. La personne n&rsquo;a pas conscience de ne plus être en charge des finances.&nbsp;<h3 class="s2">Comment se protéger face aux personnes irresponsables financièrement dans notre entourage ?&nbsp;</h3>Il est fondamental de ne pas sauver les personnes irresponsables financièrement au moindre souci. Les aider oui, les sauver non. Il faut aider ces personnes à ce qu&rsquo;elles prennent conscience de leur problème. Il faut éviter de leur prêter de l&rsquo;argent particulièrement s&rsquo;il n&rsquo;y a pas d&rsquo;échéancier de remboursement. La notion de remboursement doit être très claire pour les deux personnes.Il faut pour se protéger : éviter de couvrir les déficits financiers des irresponsables financiers, de leur prêter de l&rsquo;argent sans échéancier crédible et toujours avoir des comptes séparés.Propos recueillis par Chloé Chouraqui&nbsp;

Comment gérer les personnes irresponsables financièrement dans notre vie

Money Money Money 

Retour de bâton

Le tueur de Barcelone était parfaitement équilibré. Ceux de Manchester et de Londres aussi. Les assassins de Bruxelles et de Turku ont également été reconnus sains d&#39;esprit. Mais les nôtres sont déséquilibrés. Une spécialité française sur laquelle se penchent toutes nos sommités psychiatriques.Etudions de plus près les derniers cas d&#39;école qui s&#39;offrent à nous. A Marseille, un homme a foncé en voiture sur un abribus, faisant un mort. Il était connu des services de police. Avait fait de la prison. Puis, avait séjourné dans un asile psychiatrique.Il conduisait un véhicule volé au bord duquel on a retrouvé deux livres. Un de philosophie (Socrate, Platon, Kant, Nietzsche?). Un autre sur l&#39;Islam. Vous en connaissez beaucoup des voleurs de voitures qui emmènent deux livres avec eux? Le procureur de la République de Marseille a jugé que l&#39;attentat n&#39;était pas &quot;terroriste&quot;. Mais a néanmoins conclu que l&#39;individu, bien que &quot;déséquilibré&quot;, n&#39;avait pas perdu ses capacités de discernement. En conséquence de quoi, sa garde à vue a été prolongée.Quelques temps auparavant, un individu avait lancé son véhicule contre une pizzeria de Seine-et-Marne. Une fillette a été tuée. L&#39;homme avait fait l&#39;objet d&#39;un suivi psychiatrique. Il a déclaré qu&#39;il voulait se suicider. Vous en connaissez beaucoup des désespérés qui veulent mourir à condition d&#39;entrainer d&#39;autres dans la mort?Autre cas un peu plus ancien. L&#39;assassinat de Sarah Halimi, une vieille dame juive. Le tueur était également suivi psychiatriquement. Quand il la croisait dans l&#39;immeuble, il la traitait de &quot;sale Juive&quot;. Et pendant qu&#39;il la massacrait dans son appartement, il récitait des sourates du Coran. Est-ce que traiter quelqu&#39;un de &quot;sale Juive&quot; est considéré comme un signe de dérèglement? A moins que, peut-être, cela ne soit le fait de réciter des sourates du Coran? Réflexion faite, il parait que tuer une Juive en psalmodiant le Coran relève de la plus parfaite normalité.Certes, nous ne sommes pas spécialistes en la matière. Mais il nous semble que ces déséquilibrés-là sont atteints d&#39;un syndrome maniaco-dépressif. Pendant leur phase dépressive, ils lisent des livres pieux. Pendant leur période maniaque, ils tuent. Les déséquilibrés athées, catholiques, protestants, juifs, ont des modes de fonctionnement totalement différents. Ils sont tout à fait inintéressants, et assez bêtement moins dangereux.Je viens de lire, à ce propos, un excellent texte de Brice Couturier. Il écrit qu&#39;en Juin 1940, à Sedan, son grand-père, Raoul Couturier, a combattu une bande de déséquilibrés qui avaient envahi notre pays. Il ajoute qu&#39;en 1944, dans les Ardennes, son père, engagé volontaire au deuxième bataillon de choc, a combattu contre les chars d&#39;assaut conduits par des déséquilibrés qui refusaient de rentrer chez eux tranquillement. Il dit ne plus croire aux histoires de déséquilibrés. Moi non plus.&nbsp;

La France est devenue un pays de fous! Grâce à nos déséquilibrés d'un autre type

C'est tout nouveau

<h3 class="s2">Atlantico : Ce jeudi, la ministre de la Justice Nicole Belloubet annonce, dans un entretien au journal&nbsp;<a href="https://www.la-croix.com/France/Justice/Nicole-Belloubet-delinquants-moins-13-ans-seront-poursuivis-2019-06-13-1201028442?from_univers=lacroix" target="_blank">La Croix</a>, qu'elle veut établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans dans le cadre de sa réforme de la justice des mineurs. Actuellement, la justice française confie au juge des enfants et au tribunal pour enfants le soin de décider en fonction du discernement de l’enfant. Les juges des enfants sont dans l’ensemble attachés à cette liberté d’appréciation au cas par cas. Pourquoi mettre fin à un principe du cas particulier, à l'attention de juges spécialistes de la question, pour un principe de généralisation ? Surtout que le juge pourra toujours faire exception à ce principe mais devra le motiver.</h3>

Gérald Pandelon :&nbsp;Je vous avoue éprouver quelques difficultés à saisir la philosophie pénale voulue par notre actuelle Garde des Sceaux. En effet, d'un côté, avec la loi Schiappa, nous nous orientons vers davantage de répression de nouveaux délits, donc de contrôle des âmes et des corps, que constitueraient par exemple les outrages sexistes et autres harcèlements sur internet, lesquels, bien souvent s'inscrivent en marge du ludique et du répréhensible. De l'autre, s'agissant de mineurs âgés de 13 ans qui ne sont plus, contrairement à leurs aînés, des oies blanches, une irresponsabilité pénale serait instaurée avec, toutefois, de possibles exceptions au dispositif. Comprendra qui pourra... Sur le fond, je crois qu'il existe surtout une profonde méconnaissance de ce que sont ces jeunes-là, lesquels, bien souvent, constituent déjà de petits criminels aguerris, utilisés d'ailleurs par des bandes très dangereuses pour perpétrer leurs forfaits, comme en Ile-de-France, par exemple, avec les divers gangs venus des pays de l'Est. Qu'il existe, encore une fois, un décalage abyssal entre le droit qui s'appliquerait (ou plutôt, en l’occurrence, le "non-droit") et la pratique, c'est dire la réalité, une réalité qui semble se dérober aux analyses de nos gouvernants, sur bien des points d'ailleurs. Car, sur un plan anthropologique, force est d'admettre que nous n'avons plus affaire aux jeunes d'autrefois ; qu'il s'agit, bien souvent, qu'on l'accepte ou le déplore, de petits sauvageons, pour reprendre l'expression forgée par M. Jean-Pierre Chevèvenement, lesquels deviendront, par l'effet de cette soudaine impunité, davantage virulents puisqu'ils ne seront pas poursuivis en raison de l'irresponsabilité pénale due à leur âge, 13 ans. Il s'agit par conséquent d'une prime à l'acte délinquantiel. Autrement dit, non seulement le nouveau dispositif ne canalisera en rien cette criminalité juvénile mais il contribuera même à la promouvoir. En clair, ce texte est irresponsable et découle encore d'une idéologie dépassée par son aveuglement, son refus obsidional du réel, une idéologie particulière de nature compassionnelle bien plus à l'écoute des voyous que des honnêtes citoyens. Enfin, sur un plan psychologique, le nouveau texte constituerait un désastre car il enverrait un signal catastrophique à des jeunes en mal de repères, et dieu sait s'ils en auraient un urgent besoin, en leur disant : "tu peux commettre même l'irréparable, tu es couvert". Cela va contribuer à la prospérité des gangs chevronnés... En même temps, l'avenir pénal dure longtemps.&nbsp;

<h3 class="s2">Par ailleurs, les textes signés par la France, en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies, imposent d’introduire un tel seuil. La réforme ajoute-t-elle vraiment quelque chose d'inédit à cette obligation ? Par exemple, qu'en est-t-il du suivi des jeunes, reconnu coupable d'infractions, délits, ou crimes mais déclarés irresponsables ?&nbsp;</h3>

Jusqu'à présent, deux types d'irresponsabilité pénale peuvent se dégager de notre système juridique. La première, prévue à l'article 122-8 du code pénal, celle d'une irresponsabilité absolue des mineurs de moins de treize ans, lesquels ne peuvent faire l'objet que de mesures "(...) de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation" et celle, par ailleurs, d'une irresponsabilité relative des mineurs à partir de treize ans. L'article 2 de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante précisant que la juridiction pour enfants et la cour d'assises des mineurs puissent cependant, à titre exceptionnel, prononcer à l'égard du mineur âgé de plus de 13 ans une condamnation pénale. En toutes hypothèses, dans la plupart des cas, les mesures qui sont infligées sont de nature éducatives, celles prévues à l'article 8 du même texte (dispense de peine, admonestation, remise à parents, liberté surveillée, etc), lorsque le mineur délinquant n'est pas relaxé. Autrement dit, le dispositif pénal relatif aux mineurs délinquants est déjà particulièrement souple et fait abstraction largement, au nom dudit âge, des infractions, parfois graves, dont ils se seraient rendus coupables. Or, non seulement, ces sanctions éducatives n'ont jamais empêché la récidive, loin s'en faut, mais il conviendrait de les adoucir encore davantage si l'on saisit bien la nouvelle portée du texte issu de la réforme de la justice de madame Belloubet. En réalité, c'est pourtant à un durcissement des textes que devrait s'employer notre Garde des Sceaux à l'encontre de jeunes qui, bien souvent, sont dès l'âge de 13 ans, parfois plus tôt encore au sein de nos narco-cités, car il convient de substituer désormais le vocable "narco-cités" à celui démagogique de "cités sensibles", déjà très défavorablement connus des services de police. Il faudrait que m'accompagne dans ce type de quartiers tous nos édiles soucieux honnêtement, sans arrière-pensées idéologiques, et de façon objective, de comprendre de quoi il s'agit exactement...&nbsp;

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Irresponsabilité pénale des mineurs de moins de 13 ans : criminalité juvénile

Justice des mineurs

Dans l'affaire Halimi, il faut sans doute distinguer deux probl&egrave;mes: celui, politique, de la situation des juifs de France face &agrave; la mont&eacute;e de l'antis&eacute;mitisme imputable &agrave; la pr&eacute;sence musulmane; le probl&egrave;me pos&eacute; par l'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale, qui rel&egrave;ve de la philosophie du droit.
Le martyr de Sarah Halimi est en train de devenir le symbole de la pers&eacute;cution des juifs de France par les musulmans qui leur sont hostiles, la justice servant en la circonstance de bouc &eacute;missaire payant pour une d&eacute;mission morale de l'Etat et de la soci&eacute;t&eacute; qui n'a que trop dur&eacute;. Un symbole ne fait toutefois pas une politique. Qu'on fasse ou pas un proc&egrave;s &agrave; Kobili Traor&eacute;, que celui-ci aille en prison ou en HP, cela ne r&eacute;soudra pas le probl&egrave;me politique de l'antis&eacute;mitisme musulman et ne changera rien &agrave; la situation g&eacute;n&eacute;rale. A politique migratoire &eacute;gale, la situation des juifs de France, qui s'est d&eacute;grad&eacute;e au cour des derni&egrave;res d&eacute;cennies, aura empir&eacute; dans 20 ou 30 ans.
La dimension politique et la question de l'antis&eacute;mitisme recouvrent dans cette affaire un d&eacute;bat r&eacute;current au sujet de l'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale. A la lecture de l'avis de l'avocate g&eacute;n&eacute;rale, Sandrine Zientara, il appara&icirc;t clairement que la justice, dans l'affaire Halimi, pouvait difficilement prendre une autre d&eacute;cision. On peut discuter &agrave; l'infini de la scientificit&eacute; de la psychiatrie, mais il existe en mati&egrave;re d'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale une jurisprudence, elle-m&ecirc;me aliment&eacute;e par une doctrine &eacute;tablie par les autorit&eacute;s de sant&eacute; et sur laquelle la justice peut s'appuyer pour fonder ses jugements. La justice ne juge pas la construction d'une personnalit&eacute;, en l'occurrence, s'agissant de Kobili Traor&eacute;, l'impr&eacute;gnation de la culture islamique ou la destruction m&eacute;thodique d'un cerveau par l'usage r&eacute;gulier et abusif de cannabis. La d&eacute;cision judiciaire porte sur un acte, lequel ne peut &ecirc;tre imput&eacute; &agrave; la responsabilit&eacute; d'un sujet s'il est accompli en &eacute;tat de d&eacute;mence. Quelle qu'en soit la cause, la &laquo; bouff&eacute;e d&eacute;lirante aigu&euml; &raquo;, suivant la litt&eacute;rature psychiatrique, n'est pas compatible avec l'id&eacute;e qu'on se fait d'un sujet conservant la ma&icirc;trise des intentions qui commandent ses actions. C'est ce point, le seul qui int&eacute;resse les juges, qui a conduit l'avocate g&eacute;n&eacute;rale &agrave; conclure que Kobili Traor&eacute; &laquo; &eacute;tait atteint au moment du passage &agrave; l'acte d'un trouble mental ayant aboli son discernement qui n'a &eacute;t&eacute; discut&eacute; par aucun des sept experts et ne le serait vraisemblablement par aucun autre, en l'&eacute;tat actuel de la psychiatrie expertale. &raquo;
M&ecirc;me sans interf&eacute;rence avec le probl&egrave;me politique de l'antis&eacute;mitisme musulman, toute affaire m&eacute;diatis&eacute;e dans laquelle il est question d'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale suscite les m&ecirc;mes r&eacute;actions dans l'opinion, relay&eacute;es bien entendu par les politiques. Comme Macron aujourd'hui Nicolas Sarkozy, &agrave; propos du massacre de deux aides-soignantes par un psychopathe dans un h&ocirc;pital psychiatrique, &eacute;voquait en 2007 le &laquo; besoin de proc&egrave;s &raquo; des victimes, appelant &agrave; changer la loi: &laquo; L'irresponsabilit&eacute;, ce n'est pas le sujet pour un pr&eacute;sident ni pour un ministre de l'Int&eacute;rieur. En revanche, en tant que chef de l'&Eacute;tat, je dois veiller &agrave; ce que les victimes aient le droit &agrave; un proc&egrave;s o&ugrave; le criminel, o&ugrave; les experts, o&ugrave; chacun devra exprimer sa conviction. &raquo;; &laquo; Je ne suis pas s&ucirc;r que le mot non-lieu soit parfaitement compr&eacute;hensible pour un mari dont on a &eacute;gorg&eacute; la femme ou pour une soeur dont on a d&eacute;capit&eacute; la soeur. &raquo;; &laquo; Je suis pr&ecirc;t &agrave; faire &eacute;voluer la loi pour qu'un proc&egrave;s puisse avoir lieu y compris lorsqu'il y a irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale &raquo;.
Il existe de fait une contradition sur le sujet entre la raison et les passions d&eacute;mocratiques. La justice p&eacute;nale n'est pas au service des victimes, ni non plus directement au service du peuple. Elle est au service des lois de la soci&eacute;t&eacute;, dont elle sanctionne la transgression. Pour accomplir sa fonction, elle s'appuie sur une conception rationnelle de la responsabilit&eacute;, suivant laquelle celle-ci ne peut &ecirc;tre imput&eacute;e qu'&agrave; des &ecirc;tres intelligents et libres, dot&eacute;s d'une capacit&eacute; d'autonomie de d&eacute;cision. D'o&ugrave; l'exclusion des animaux, des enfants et des fous du r&eacute;gime de la responsabilit&eacute; p&eacute;nale. Sur cette base, la fonction de la justice est de punir les coupables, pas de &laquo; r&eacute;parer &raquo; les victimes.
La soci&eacute;t&eacute; d&eacute;mocratique demande aujourd'hui &agrave; la justice de satisfaire le &laquo; besoin de proc&egrave;s &raquo; des victimes. M&ecirc;me si le vocabulaire th&eacute;rapeutique s'est substitu&eacute; au langage des passions, on peut supposer que le besoin de r&eacute;paration morale recouvre le bon vieux d&eacute;sir de vengeance. Chose humaine et l&eacute;gitime. Quiconque a un jour go&ucirc;t&eacute; le plat froid et d&eacute;licieux concoct&eacute; par le Comte de Monte-Cristo ne peut ignorer l'irr&eacute;sistible puissance de ce d&eacute;sir qui comprend du reste le d&eacute;sir de justice. Canaliser le d&eacute;sir passionnel de vengeance constitue assur&eacute;ment une fonction anthropologique de la justice. La punition des coupables ne le comble sans doute jamais tout &agrave; fait mais lui &eacute;pargne &agrave; tout le moins la compl&egrave;te frustration. L'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale supprime cet aspect &laquo; th&eacute;rapeutique &raquo; du proc&egrave;s et de la punition qui constitue ordinairement le b&eacute;n&eacute;fice secondaire de la justice p&eacute;nale.
Peut-on rem&eacute;dier &agrave; ce probl&egrave;me ? Il semble apor&eacute;tique. Je ne vois pas comment un proc&egrave;s qui s'ach&egrave;rerait par la reconnaissance de l'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale du pr&eacute;sum&eacute; coupable pourrait donner satisfaction aux victimes ou &agrave; leurs proches. La restauration de la fonction th&eacute;rapeutique du proc&egrave;s exigerait de renoncer &agrave; l'irresponsabilit&eacute; p&eacute;nale non seulement en amont, mais aussi en aval. Pas s&ucirc;r que cela constituerait un progr&egrave;s de la civilisation.

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Affaire Sarah Halimi : un projet de loi sur l’irresponsabilité pénale sera présenté "fin mai"

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