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Affaire Luxleaks : Bruxelles oblige Fiat et Starbucks à rembourser entre 20 et 30 millions d'euros
©Reuters

Aïe !

Affaire Luxleaks : Bruxelles oblige Fiat et Starbucks à rembourser entre 20 et 30 millions d'euros

La Commission européenne a estimé que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux à Fiat et Starbucks.

La Commission européenne a rendu public son verdict ce mercredi, à la suite de la découverte des accords fiscaux établis entre le fisc du Luxembourg et des multinationales. Ainsi les sociétés Fiat et Starbucks qui sont directement visées dans cette affaire pour avoir  bénéficié d’avantages sélectifs nuisant à la concurrence de la part du Luxembourg et des Pays-Bas, ont été condamnées à rembourser chacune, entre 20 et 30 millions d'euros. Autrement dit, la somme que les deux sociétés auraient dû payer en étant soumis au même taux d'imposition que leurs concurrents, plus des intérêts.

"La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles européennes en matière d'aides d'État", a rapporté la Commission dans un communiqué. "En principe, les règles européennes en matière d'aides d'État exigent la récupération des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur, afin de réduire les distorsions de concurrence qu'elle induisent", a-t-elle ajouté.

Lu sur Le Figaro

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