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Société23 janvier 2015
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Affaire du mur des cons : non-lieu requis pour Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature

Pour le parquet, les faits sont prescrits. Il estime que le délai prend effet "au moment où la photo est affichée" et non quand la vidéo a été publiée sur notre site.

Affaire du mur des cons : non-lieu requis pour Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature