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La cour d’appel estime qu’il n’y ‘’avait pas de motif d'impartialité’’, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
La cour d’appel estime qu’il n’y ‘’avait pas de motif d'impartialité’’, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
©Reuters

Revers

Affaire des écoutes : la demande de Sarkozy de faire récuser la juge Claire Thépaut a été rejetée

Lors de sa garde à vue, Nicolas Sarkozy aavait mis en doute l'impartialité de l'une des deux juges d'instruction, Claire Thépaut, en pointant du doigt son appartenance au Syndicat de la magistrature.

L’ancien chef de l’Etat a échoué à obtenir la récusation de l'une des deux juges qui ont décidé le mettre en examen pour corruption dans l’affaire dite des ‘’écoutes’’. Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir en 2013 et 2014 des informations protégées par le secret dans l'affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy aurait tenté d’avoir accès à ces informations via son avocat Thierry Herzog. Ce dernier serait intervenu auprès d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, à qui aurait été promis un nouveau poste alléchant à Monaco. Mais le président des Républicains nie toute infraction dans cette affaire. 

Lors de sa garde à vue, Nicolas Sarkozy a notamment mis en doute l'impartialité de l'une des deux juges d'instruction, Claire Thépaut, en pointant du doigt son appartenance au Syndicat de la magistrature (SM), marqué à gauche. Mais la cour d'appel a rejeté sa récente demande de récusation, annonce ce jeudi l’AFP, qui cite une source judiciaire. La cour d’appel estime qu’il n’y ‘’avait pas de motif d'impartialité’’, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit des magistrats à se syndiquer, selon cette même source. Une telle décision n'est pas susceptible de recours. Nicolas Sarkozy reste donc sous la menace persistante d'un renvoi en correctionnelle. Les recours successifs retardent cette enquête, qui avait déjà été suspendue plusieurs mois, le temps que la cour d'appel se penche sur la validité des écoutes téléphoniques au centre du dossier.

Lu sur Le Point

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