Justice
35 heures : la cour d'appel confirme un précédent jugement qui donne tort à la Ville de Paris
Deux dispositions du nouveau règlement de temps de travail sont donc bel et bien suspendues
Saisie cet été par le Préfet de Paris, la justice administrative avait décidé en référé, par une ordonnance du 25 octobre, de suspendre deux points du règlement du temps de travail adopté en juillet dernier par la mairie de Paris expliquent Les Echos
Un réglement destiné à se mettre en conformité le 1er janvier 2022 avec la loi de Transformation de la fonction publique.
Dans les deux points de ce texte, on trouve en particulier l'octroi de trois nouveaux jours de congé à tous les agents en raison de la pénibilité du travail propre à la ville-capitale. Cette mesure était l'un des leviers utilisés par la mairie de Paris pour limiter au maximum l'impact de cette loi sur ses agents.
La mairie ne pourra donc pas octroyer ces trois jours, et devra attendre le jugement sur le fond. Affaire à suivre...
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