Article cover
See copyright

JUSTICE

35 heures : la cour d'appel confirme un précédent jugement qui donne tort à la Ville de Paris

Deux dispositions du nouveau règlement de temps de travail sont donc bel et bien suspendues

0:00min
100%

Saisie cet été par le Préfet de Paris, la justice administrative avait décidé en référé, par une ordonnance du 25 octobre, de suspendre deux points du règlement du temps de travail adopté en juillet dernier par la mairie de Paris expliquent Les Echos

Un réglement destiné à se mettre en conformité le 1er janvier 2022 avec la loi de Transformation de la fonction publique.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS