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DANS LE MARBRE

3 décembre 2015

3-1 et 36-1 : les nouveaux articles de la Constitution imaginés par le gouvernement

Selon Libération, le premier engagerait la déchéance de nationalité pour les Français coupables de terrorisme et le second inscrirait l’état d’urgence dans la Constitution.

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MOTS-CLES

Constitution , terrorisme , nationalité

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