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3-1 et 36-1 : les nouveaux articles de la Constitution imaginés par le gouvernement
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Dans le marbre

3-1 et 36-1 : les nouveaux articles de la Constitution imaginés par le gouvernement

Selon Libération, le premier engagerait la déchéance de nationalité pour les Français coupables de terrorisme et le second inscrirait l’état d’urgence dans la constitution.

François Hollande l’avait promis. A Versailles, le chef d’Etat avait annoncé, lors du Congrès, une modification constitutionnelle à venir. A en croire les informations de Libération, ce sont deux paragraphes qui s’ajouteraient aux 88 articles existants. Le premier, le 3-1 (article 3, paragraphe 1) stipulerait la possibilité de déchoir de sa nationalité française une personne, même née en France, s’il possède une seconde nationalité (le droit international interdit de rendre un citoyen apatride). Cela reprend donc l’article  25 du code civil : ‘’L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride.’’ Deux différences majeures vont apparaître : même les personnes nées en France seront concernées et le moment de la naturalisation n’aura pas d’impact. Comme l’explique Libération, l’exécutif craint qu’une telle mesure, votée au sein d’une loi, ne soit jugée contraire à la Constitution. Pour y remédier, autant modifier cette dernière.

Le second paragraphe est le 36-1 et concerne l’état d’urgence, qui n’existe que dans la loi (1955), tandis que l’Etat de siège est bien dans la Constitution. Le 36-1 reprendrait donc l’article de loi pour le transposer. Toujours selon Libération, le gouvernement veut éviter que l’opposition (droite ou extrême-droite) ne durcisse la loi sur l’état d’urgence par la suite. Inscrit dans la Constitution, il ne pourrait pas être transformé si facilement. Néanmoins, aucune notion de durée n’est évoquée mais le délai de 12 jours resterait la norme informelle. Les propositions gouvernementales ont été transmises au Conseil d’Etat avant de filer au Parlement.  

Lu sur Libération

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