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La chercheuse avait enchaîné 12 CDD avant d'être remerciée
La chercheuse avait enchaîné 12 CDD avant d'être remerciée
©Reuters

Abus

12 CDD avant d'être licenciée : une jeune chercheuse nantaise fait condamner l'Inserm

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la jeune femme et a condamné l'Institut à la réembaucher dans un délai de 2 mois.

C'est une belle victoire de l'humain contre les abus de l'administration. Mardi matin, une Nantaise de 32 ans a appris que le tribunal administratif lui donnait raison : la jeune femme avait effectué une série de 12 CDD en 11 ans à l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) avant d'être licenciée. L’Institut a été condamné et doit la réembaucher en CDI dans un délai de deux mois.

"C’est le résultat d’un combat mené depuis plusieurs mois", se réjouit son avocat Me Rémi Bascoulergue, pour qui "le jugement est  conforme aux conclusions du rapporteur public."

L'ingénieure, spécialisée dans la recherche en cancérologie, avait été employée sans interruption depuis 2001. "Elle était dans la même unité de recherche, avec les mêmes responsables, dans les mêmes locaux", précise Me Rémi Bascoulergue. Elle était cependant rémunérée par différentes instances : l’Inserm, le CHU et le CNRS. En mai dernier, cette mère de deux enfants avait demandé sa titularisation, en s’appuyant sur la loi Sauvadet de mars 2012 qui stipule qu’un salarié de la fonction publique peut bénéficier d’un CDI après 6 ans d’ancienneté. L’Inserm avait alors refusé, faisant valoir qu’il n’avait pas été son seul employeur. Et, dans la foulée, ne renouvelait pas son CDD

La décision du tribunal, une première depuis la mise en place de la loi, pourrait bien faire jurisprudence.

Lu sur Métro

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