
TAXE
15 décembre 2016
TVA sociale : faux débat, vrai boulet
De retour dans la sphère publique suite aux récents débats de la primaire de la droite et du centre, la TVA sociale souffre d'une image bien souvent biaisée. Eclairage.
De rapport en rapport, d’élection en élection, la récurrente controverse autour de la "TVA sociale" s’est imposée comme l’une des plus brûlantes du débat fiscal. Ces jours-ci, c’est la proposition de François Fillon de contrebalancer une baisse de cotisations sociales par une hausse de deux points du taux (normal comme intermédiaire) de TVA qui a ravivé, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, les objections les plus courantes contre "le plus injuste des impôts".
L’injustice de la TVA – fût-elle "sociale" – tiendrait d’abord à son caractère proportionnel, auquel il est reproché de ne pas distinguer entre "riches" et "pauvres", et de faire ainsi obstacle à la redistribution et à l’égalisation des richesses, en dissonance donc avec l’objectif dévolu à l’impôt progressif dans les théories socialistes. Que la critique de l’impôt proportionnel soit sur ce fondement aussi largement répandue montre d’ailleurs que, si elle s’effrite en différents domaines, la domination intellectuelle de la gauche prévaut toujours en matière fiscale. Car c’est bien la progressivité qui, appliquée notamment à l’impôt sur le revenu, pénalise injustement la prospérité des personnes les plus dynamiques – et à travers elle la prospérité de tous – en même temps qu’elle protège les fortunes acquises au détriment de celles en voie de formation. Résultat : loin de réduire les inégalités de revenus, l’impôt progressif pérennise les inégalités existantes. Ce premier grief contre la TVA, a fortiori sociale, mériterait d’être plus énergiquement combattu par une droite enfin capable de renouer avec une conception singulière et éthique de la fiscalité.
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Victor Fouquet, Docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est spécialiste de fiscalité et d'analyse économique du droit. Il est l'auteur de La Pensée libérale de l'impôt - Anthologie (Libréchange).
Victor Fouquet, Docteur en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est spécialiste de fiscalité et d'analyse économique du droit. Il est l'auteur de La Pensée libérale de l'impôt - Anthologie (Libréchange).
