Le gouvernement français a proposé son contre-projet aux tribunaux d'arbitrage tels qu'ils sont proposés dans le TTIP.

TTIP

5 juin 2015

Traité transatlantique : la France tente d’imposer son idée d’alternative au tribunal d’arbitrage privé

La France, par le biais de son Secrétaire d’État en charge du Commerce extérieur, a remis à la Commission européenne ses propositions de modifications du Traité transatlantique.

Sebastien Jean

0:00min

100%

MOTS-CLES

traité transatlantique , France , europe

THEMATIQUES

International

A PROPOS DES AUTEURS

Sebastien Jean

Directeur du CEPII - Recherche et expertise sur l'économie mondiale

Populaires

1Patatras ! Et Bill Gates mit brutalement les pieds dans le plat des impasses de la lutte contre le changement climatique

2Dans « La France réinventée », Patrick Artus publie les chiffres les plus désastreux de la situation économique française

3Nvidia killed the CAC 40 star : l’entreprise qui valait 5 000 milliards de dollars (et qui aurait pu être française)

4Pressions américaines sur un juge français : dernière preuve en date des renoncements de l’Europe sur sa souveraineté technologique

5Radioscopie de la droite Bardella

6L’argent magique : le Parlement se noie dans un délire fiscal en ciblant les grandes entreprises et les GAFAM…

7Accord franco-algérien de 1968 : une victoire symbolique mais sans effet réel pour le Rassemblement national

A PROPOS DES AUTEURS

Sebastien Jean

Directeur du CEPII - Recherche et expertise sur l'économie mondiale

Populaires

1Patatras ! Et Bill Gates mit brutalement les pieds dans le plat des impasses de la lutte contre le changement climatique

2Dans « La France réinventée », Patrick Artus publie les chiffres les plus désastreux de la situation économique française

3Nvidia killed the CAC 40 star : l’entreprise qui valait 5 000 milliards de dollars (et qui aurait pu être française)

4Pressions américaines sur un juge français : dernière preuve en date des renoncements de l’Europe sur sa souveraineté technologique

5Radioscopie de la droite Bardella

6L’argent magique : le Parlement se noie dans un délire fiscal en ciblant les grandes entreprises et les GAFAM…

7Accord franco-algérien de 1968 : une victoire symbolique mais sans effet réel pour le Rassemblement national