Effet contraire à celui recherché
Top 5 des (très) fausses bonnes idées dans les programmes économiques tous partis confondus
À l'approche des élections législatives, les propositions économiques fleurissent de toutes parts. Nombre d'entre elles se retourneront pourtant contre l’effet recherché et seront particulièrement néfastes, surtout pour les moins aisés.
Marc de Basquiat
Marc de Basquiat est consultant, formateur, essayiste et conférencier. Fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, il préside le think tank AIRE créé en 1989 par Henri Guitton et intervient comme expert GenerationLibre. Il est diplômé de Centrale-Supélec, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille. Son dernier ouvrage : L'ingénieur du revenu universel, éditions de L'Observatoire.
Jean-Luc Demarty
Jean-Luc Demarty est ancien Directeur Général du Commerce Extérieur de la Commission Européenne (2011-2019), ancien Directeur Général Adjoint et Directeur Général de l'Agriculture de la Commission Européenne (2000-2010) et ancien Conseiller au cabinet de Jacques Delors (1981-1984; 1988-1995).
Michel Ruimy
Michel Ruimy est professeur affilié à l’ESCP, où il enseigne les principes de l’économie monétaire et les caractéristiques fondamentales des marchés de capitaux.
Philippe Crevel
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Pierre Bentata
Pierre Bentata est Maître de conférences à la Faculté de Droit et Science Politique d'Aix Marseille Université.
Création de centaines de milliers de logements sociaux :
Marc de Basquiat : Il est troublant de découvrir la même idée dans les programmes du nouveau Front populaire et du Rassemblement National, la création de centaines de milliers de logements sociaux. Le premier veut en créer 200.000 par an, l’autre 100.000 (seulement) dont 20.000 logements étudiants. En première analyse, il s’agit de faire face à la demande non pourvue, de résorber les files d’attentes du logement HLM. Mais est-ce vraiment une proposition judicieuse ?
Sur le fond, cela consiste à affirmer que c’est à l’Etat de fournir les logements aux ménages, par un ensemble d’actions financées par l’impôt. Il s’agit ni plus ni moins d’une collectivisation de la politique du logement. A gauche, les promoteurs de cette approche y ajoutent les aides financières généreuses pour payer les loyers et s’opposent à l’expulsion des locataires qui ne payent pas. A droite, le RN aimerait instaurer la priorité aux nationaux par rapport aux populations issues de l’immigration.
Ces propositions sont vouées à l’échec, ne serait-ce que parce que l’Etat n’a plus les moyens de financer de tels investissements.
Une approche plus dynamique de la question consiste à s’assurer que les acteurs privés soient convenablement motivés à développer et mettre à disposition des logements à des prix abordables, partout sur le territoire, sans craindre les impayés, squats et autres dégradations, et sans subir une fiscalité qui fait aujourd’hui des loyers la catégorie de revenus la plus taxée de France (prélèvements sociaux + impôt progressif sur les revenus + taxe foncière + IFI). C’est choisir une logique libérale, qui fédère tous les acteurs pour l’atteinte d’un objectif commun.
Les investisseurs institutionnels (assurances, banques, fonds de pensions…) ont déserté depuis des décennies le marché du logement, par défaut de rentabilité. C’est pourtant eux, plutôt qu’un Etat surendetté, qui sont les meilleurs acteurs pour développer une offre locative à la hauteur des enjeux du pays. C’est même leur métier que d’investir intelligemment pour répondre aux besoins de la population ! A cela s’ajoute l’immense diversité des propriétaires individuels que les aléas de la vie dotent de chambres, appartements ou maisons disponibles, qu’ils hésitent à mettre en location face aux risques et médiocres incitations financières actuelles.
Oui, il existe une meilleure approche que la multiplication de logements sociaux : l’activation des propriétaires privés grâce à une réforme radicale de la fiscalité et des règles kafkaïennes qui empêchent le marché du logement de fonctionner efficacement.
Sur le libre-échange :
Jean-Luc Demarty : L’opposition frénétique du RN et du NFP aux accords de libre-échange ne repose sur aucun argument sérieux. Aucune des catastrophes et des effets négatifs annoncés ne se sont produits. L’ouverture au commerce, préférable à la formulation libre-échange qui donne l’impression, à tort, qu’aucune règle n’est appliquée aux échanges, est une source précieuse de croissance et d’emplois pour la France et pour l’UE. L’histoire économique et les analyses des économistes sérieux, quelle que soit leur préférence politique, de la social-démocratie au conservatisme en passant par le libéralisme, le démontrent amplement. Au contraire, le protectionnisme est toujours un destructeur net d’emplois.
Contrairement à l’ignorance et la manipulation des faits largement pratiquées en France, le réseau d’accords commerciaux bilatéraux, développé par l’UE à partir de l’échec de la négociation multilatérale du Doha Round en 2008 a été un très grand succès. Depuis 2008 l’excédent commercial de l’UE est passé de 50 à 200 milliards d’Euros, l’excédent agro-alimentaire est passé de 10 à 70 milliards d’Euros. La France en a également largement bénéficié.
Le déficit dramatique du commerce extérieur de la France, 100 milliards d’Euros en 2023, qui est apparu et a explosé après l’instauration des 35h par le gouvernement Jospin en 1998, est réalisé pour 48 % avec l’UE et 42 % avec la Chine avec laquelle il est exclu d’avoir un accord commercial. Ces chiffres démontrent que le vrai sujet est la dégradation massive de la compétitivité de la France à l’intérieur de l’UE et la lutte contre les pratiques prédatrices et déloyales du capitalisme d’état chinois contre lesquelles l’UE a considérablement renforcé son arsenal législatif unilatéral depuis 2017 Non seulement les accords commerciaux ne sont pas responsables de cette situation mais ils ont contribué à limiter les dégâts. Qui sait que le Mercosur est une zone avec laquelle la France a un excédent commercial de 4,5 milliards d’Euros en biens et services qui croitrait certainement fortement après l’accord commercial éventuel avec cette zone. La situation est encore plus claire pour le commerce extérieur agro-alimentaire. Depuis 2008, l’excédent commercial agro-alimentaire de la France est stable autour de 8 milliards d’Euros. Toutefois il a changé fondamentalement de nature. Il est passé d’un partage équilibré à 50 % entre l’UE et le reste du monde à un déficit de 2 milliards d'euros avec l’UE et un excédent de 10 milliards d’Euros avec le reste du monde. Cela veut dire que les accords commerciaux ont contribué à accroître l’excédent agro-alimentaire de la France de 6 milliards d'euros, qui, en l’absence de cette contribution, aurait à peine atteint l’équilibre.
Il vaut la peine de démonter toutes les contre-vérités propagées à propos des accords commerciaux. Premièrement, tous les produits importés, avec ou sans accord, obéissent à des règles contraignantes. Ils doivent, s’agissant des produits agricoles, respecter toutes les normes sanitaires et phytosanitaires de l’UE, y compris l’interdiction des hormones et des antibiotiques, ne pas provenir de la déforestation, s’agissant des produits industriels, respecter les normes de l’UE et ne pas provenir du travail forcé et du travail des enfants. En outre, ces accords comportent un chapitre développement durable ambitieux qui prévoit le respect des conventions clés de l’OIT et des accords environnementaux multilatéraux comme l’accord de Paris sur le climat. Ce dernier accord devient une clause essentielle dans les nouveaux accords commerciaux, ce qui autorise une suspension unilatérale en cas de violation.
Deuxièmement, les produits agricoles ne sont jamais une variable d’ajustement. Les produits agricoles sensibles font l’objet de contingents tarifaires très restrictifs qui fonctionnent comme des plafonds absolus de facto. Ainsi il a été décidé que le total cumulé des contingents tarifaires des accords commerciaux passés, présents et futurs ne dépasserait pas 4 % de la consommation européenne de bœuf, de volaille ou de sucre. Les chiffres démontrent le succès de cette approche, sans excuser la décision imprudente de l’UE, partiellement et insuffisamment corrigée, de libéraliser, provisoirement pendant la guerre, les importations en provenance d’Ukraine.
Troisièmement, les accords commerciaux créent des emplois, par ailleurs mieux rémunérés. Ainsi les emplois liés aux exportations ont doublé dans l’UE en 20 ans à 38 millions et ont augmenté de 50 % en France à plus de 4 millions sur la même période.
La position hostile aux accords commerciaux, probablement majoritaire en France, procède du déni de réalité, également majoritaire. En réalité les problèmes de la France sont dus à la dégradation massive de sa compétitivité et de la relation au travail de ses citoyens, imputable aux 35 h de Jospin, jamais remises en cause, à la quantité moyenne individuelle insuffisante de travail fournie dans l’année et tout au long de la vie, aux excès de la dépense publique reflet de l’assistanat généralisé qui désincite au travail et à l’âge trop précoce de la retraite même après la réforme de l’an dernier. Dans ce contexte on continue de colporter la légende complètement fausse d’une meilleure productivité. La productivité horaire de la France est inférieure à celle de l’Allemagne, du Benelux et des pays scandinaves. Elle a baissé également de 6% depuis 2020. La France est la seule des quatre grandes économies de l’Europe à ne pas avoir retrouvé son niveau de productivité pré Covid.
Au cas où la nouvelle majorité issue des élections législatives prétendrait dénoncer certains accords commerciaux existants, sa marge de manœuvre serait nulle parce que la France n’aurait aucun soutien. Elle ne pourrait pas non plus s’opposer à la négociation et à la conclusion de nouveaux accords. En effet, depuis un arrêt de la Cour de Justice de l’UE de 2017, tous les nouveaux accords commerciaux sont de compétence européenne exclusive. Ils relèvent exclusivement de la majorité qualifiée du Conseil de l’UE et du seul Parlement Européen. Un veto de la France serait inopérant sauf à trouver d’improbables alliés lui permettant d’atteindre 35 % de la population de L’UE
La seule capacité de nuisance de la France serait l’accord avec le Canada, d’application provisoire depuis 2017, particulièrement favorable à l’agriculture française dont l’excédent commercial avec le Canada a doublé. Si le gouvernement de la France constate l’impossibilité de ratifier cet accord par un refus définitif de l’Assemblée Nationale et du Sénat, il peut, mais n’est pas obligé de le notifier au Conseil de l’UE. Dans ce cas, il sera difficile au Conseil de ne pas en tenir compte, ce qui ferait probablement tomber l’application provisoire, même si elle ne concerne que les dispositions de compétence exclusive. Ce serait à la fois une gifle au Canada, le pays hors d’Europe qui a le modèle économique et social le plus proche du modèle européen, et inopérant. En effet, il suffirait de renégocier avec le Canada un nouvel accord commercial de compétence exclusive. Les intérêts de la France y seraient certainement beaucoup moins bien servis.
Le sabotage par la France d’accords commerciaux dont elle serait incapable de démontrer qu’ils lui sont défavorables ouvrirait une crise politique majeure au sein de l’UE, s’ajoutant aux autres crises financières potentielles liées à la mise en cause de la stabilité de l’Euro et aux difficultés probables de la France de financer sa dette excessive. L’image de la France en Europe et dans le monde en serait probablement définitivement et gravement atteinte. Ceux qui dénient la réalité verront toujours une réalité bien plus pénible que celle qu’ils prétendaient nier leur exploser à la figure.
Le blocage des prix des produits de première nécessité :
Michel Ruimy : A considérer le programme des principaux partis se présentant aux élections législatives, le pouvoir d’achat apparaît comme une variable clé du vote, la question de la dépense publique étant l’invité masqué de cette campagne.
Le blocage des prix des biens de « première nécessité » est l’une des mesures économiques proposées par le NFP pour répondre à l’« urgence sociale ». Rien d’anormal, la fréquentation des banques alimentaires est en hausse. Rien d’extraordinaire, un prix fixe existe déjà pour certains secteurs réglementés, qu’il s’agisse de les taxer ou de les protéger (tabac, médicaments, taxis, livres…). Pour tous les autres secteurs, des tarifs libres régissent le marché depuis 1986 (instauration officielle de l’économie de marché et du libre jeu de la concurrence qui permet aux entreprises de fixer elles-mêmes leurs tarifs en toute indépendance).
Selon le code du commerce, seules « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé » autorisent une intervention de l’Etat, comme ce fut le cas avec les masques et le gel hydroalcoolique pendant la crise du Covid-19. Reste à définir ce que sont les « circonstances exceptionnelles ». L’inflation actuelle n’est pas exceptionnelle dans la mesure où la France a déjà connu une inflation à deux chiffres et il n’y a pas, non plus, de situation anormale du marché puisque la concurrence joue normalement.
Dès lors, un tel blocage a-t-il une efficacité ? Pour le bouclier énergétique, l’Insee avait calculé qu’il avait permis de réduire de moitié l’effet de la flambée des prix de l’énergie. Toutefois, censé aider les plus modestes, durement frappés par l’inflation, le blocage des prix n’est pas nécessairement bien ciblé. Il risque de favoriser les ménages les plus fortunés, qui ont pourtant les moyens d’assumer des hausses de prix, qui profitent alors d’un effet d’aubaine. Autrement dit, dans le cas de mesures générales, tout le monde en profite. Le bon instrument alors n’est pas le blocage des prix, mais l’impôt, qui prend en compte les conditions de vie des personnes.
Par ailleurs, si les prix sont bloqués, les entreprises n’auront pas d’incitation à vendre. Elles s’adapteront à la nouvelle donne du marché, en ralentissant la production ou en diminuant l’offre sur les biens / services dont les prix sont bloqués et en privilégiant d’autres dont les prix sont librement fixés. Il y a quelques mois, le gouvernement populiste hongrois avait opté pour un blocage des prix sur 8 produits « essentiels ». Les distributeurs ont alors fait exploser les prix des produits non concernés, rendant la mesure inefficace. En outre, plutôt que de cesser de produire, les firmes pourraient aussi être tenté de baisser en qualité pour conserver leurs marges. Quid alors des contrôles ? L’Etat devrait alors embaucher de nombreux inspecteurs pour contrôler les prix de produits toujours plus nombreux. Or, depuis une vingtaine d’années, la tendance est à une nette réduction des effectifs de la DGCCRF.
Ainsi, tout encadrement des prix nécessite un arbitrage pour éviter le risque de pénurie qui pénalise les ménages les plus modestes. D’un côté, une offre trop faible et les rayons restent vides. De l’autre, une demande trop forte et les stocks s’épuisent. Le blocage des prix apparaît ainsi comme une réponse inefficace et inappropriée à une bonne question.
Le blocage des loyers :
Philippe Crevel : La France a eu recours à plusieurs reprises dans son histoire au blocage des loyers, en particulier après la Seconde Guerre mondiale, pour un résultat extrêmement décevant et négatif. Le blocage des loyers irait à l'encontre des intérêts des locataires, des propriétaires et pour l'ensemble du marché du logement.
La France est confrontée à une crise majeure du logement qui est complètement irrationnelle pour un pays à faible densité de population et qui n'a pas de problème de foncier. Cette crise du logement est réglementaire et liée à une mauvaise orientation des flux financiers. Elle est aussi liée à des politiques qui faussent l'ensemble des mécanismes de fixations des prix en France.
Le blocage des loyers serait négatif car cela accentuerait la pénurie de logements.
Aujourd'hui, il y a de moins en moins de logements sur le marché locatif traditionnel car la fiscalité est lourde, tout comme la réglementation. Les propriétaires préfèrent louer sur du locatif saisonnier qui, étrangement, bénéficie de conditions fiscales plus attractives.
Les loyers diminueraient évidemment la rentabilité des locations traditionnelles qui ont déjà une rentabilité faible et inférieure bien souvent à 3 % ou proche de 1 % dans certaines villes, une fois les impôts payés et les charges déduites. Les propriétaires fonciers qui louent de manière traditionnelle ne sont pas donc des Crésus comme certains voudraient le faire croire. Le gel des loyers ne ferait que réduire l'offre de logements. Cela aboutirait donc à une augmentation des tensions sur le marché de l’immobilier. Cette mesure n'encouragerait pas les propriétaires à améliorer et à entretenir les logements, comme cela a été d'ailleurs constaté avec la loi de 1948 après la Seconde Guerre mondiale. Il y aurait donc une détérioration du parc locatif, toujours au détriment des locataires. Cela n'inciterait pas les investisseurs immobiliers à construire des logements. Il faut beaucoup plus de logements en location traditionnelle. Le gel des loyers n'aurait comme conséquence que de donner plus de pouvoir aux bailleurs sociaux et de transformer le marché immobilier français en un système où le logement social ne serait que la seule solution possible pour se loger convenablement quand on n'est pas propriétaire. Les classes moyennes seraient évidemment exclues de l'immobilier locatif.
Le gel des loyers est une mesure qui est populiste. Cette mesure peut séduire les électeurs. En France, le coût des locations pour de très nombreux ménages est extrêmement élevé. Ce poste de dépenses peut ponctionner 30 à 40 % du budget familial. Toute mesure de gel est relativement populaire. Il y a donc une tentation dans tous les partis politiques d'instituer ce type de mesures. En revanche, les conséquences sont extrêmement lourdes et surtout cela ne règle pas le problème de la pénurie en matière de location.
La progressivité de la CSG et l'augmentation du SMIC :
Pierre Bentata : La progressivité de la CSG est vraiment une fausse bonne idée car cela devait recréer de l'égalité en faisant contribuer davantage les gens lorsque leurs revenus augmentent. Or, en faisant cela aujourd'hui, cela veut dire que l’on va commencer à taxer des gens qui pour l'instant ne le sont pas du tout. Sous couvert de progressivité, cela va aboutir à sanctionner les classes moyennes et les classes les plus précaires, ce qui est exactement l'inverse de l'objectif annoncé de la proposition du Nouveau Front populaire. Au regard du programme proposé, cela pourrait être combiné avec l'augmentation de l'imposition sur la fortune et une hausse des impôts sur les entreprises. En réalité, avec ces mesures un start-upper, dès qu'il commencera à avoir du succès, il ne pourra plus augmenter les salaires. Il va devoir bloquer ou diminuer les salaires de ses employés avant d'être contraint à se délocaliser. Rien ne fonctionne dans cette mesure alors qu’au départ elle semblait positive.
Mais la vraie fausse bonne idée dans les programmes économiques des candidats aux législatives est l'augmentation du SMIC. Cette mesure n’est pas cohérente. La façon dont cette mesure est présentée est la partie la plus fascinante.
Les représentants du Nouveau Front populaire ont indiqué que, grâce à la hausse du SMIC, les entreprises vont augmenter leurs carnets de commandes. Il s’agit de l’argument le plus hallucinant que j'ai entendu pendant cette campagne sur le plan économique. Lorsque l'entreprise perd en productivité et perd en compétitivité parce qu'elle est obligée de payer davantage ses salariés et donc de les payer davantage que ce qu'ils créent en valeur dans l'entreprise. Avec cet argent-là et grâce aux consommateurs, les carnets de commande devraient augmenter. Ce scénario est possible mais à une seule condition. L’entreprise ne peut avoir comme client que ses propres salariés. Le Nouveau Front populaire a une vision de l'entreprise qui marche en circuit fermé. Non seulement le reste du monde n'existe pas mais il n’y a même pas d'autres entreprises. Chaque entreprise ne fonctionne qu’avec l'argent qu'elle donne à ses employés. Cela révèle qu’il n'y a pas d'enrichissement quand vous augmentez le SMIC puisque tout est redonné directement à l'entreprise et en plus, il n'y a pas de valeur dans l’entreprise. L'argent est juste un mécanisme, un objet qui circule et qui ne sert à rien. Si telle est leur vision des choses, les représentants du Nouveau Front populaire n’ont qu'à mettre une vraie révolution qui leur tient à cœur, abolir l'argent.
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