Taxe carbone : comment on pervertit la fiscalité en lui donnant des objectifs qui ne devraient a priori pas être les siens

La taxe carbone est entrée par effraction dans le débat public. En déclarant lors des journées journées d'été d'Europe Ecologie-Les Verts qu'une « contribution climat énergie » allait être mise en place par le gouvernement, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin a pris tout le monde à contre-pied.

L'histoire de la taxe carbone est relativement jeune, mais les échecs à répétition de sa mise en place l'avait fait disparaître de l'actualité. Il faut remonter aux années Jospin pour voir apparaître la première tentative d'instaurer une telle taxe. On retrouve cette même ambition avec François Fillon, destinée à contrer le succès d'EELV aux élections européennes de 2009. Les deux tentatives se sont heurtées au Conseil Constitutionnel, qui, par deux fois, les a torpillées. On croyait alors le projet enterré, d'autant plus que d'autres solutions ont été mises en avant ces derniers mois dans les débats sur la transition énergétique .

Sa réapparition n'est pendant pas la révolution qu'annonce ses défenseurs. Ce nouvel avatar de la taxe carbone n'est qu'un des instruments pour réduire ses émissions de CO2. Un système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) concerne déjà les industriels (énergéticiens et industrie lourde) depuis 2005, même s'il fonctionne de manière très imparfaite. De même, une modification de la fiscalité sur la rénovation des bâtiments est en préparation.

Alors pourquoi un tel barouf autour de la taxe carbone, projet porté ces dernières années par la droite comme par la gauche, et dont personne ne nie l'efficacité ? Tout simplement parce que cette contribution est ni plus ni moins une taxe, synonyme pour beaucoup d'augmentation du coût du carburant. Avec le rééquilibrage annoncé de la fiscalité entre le gazole et l'essence, cette contribution est perçue comme une nouvelle augmentation du coût de l'énergie pour les entreprises, les administrations et les ménages. Pourtant les cris d'orfraies entendus du côté du Medef, du Parti de gauche ou encore de certains socialistes sont un peu hâtifs. Tout dépendra des mesures d'applications de cette contribution.

Il est probable que le projet suive les recommandations de l'économiste Christian de Perthuis. Le comité pour la fiscalité écologique qu'il préside avait proposé d’ajouter une assiette carbone à la taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers (TIC). Or, l’économiste préconisait qu'en parallèle les taxes hors carbone soient réduites, pour ne pas augmenter la pression fiscale. Le caractère indolore de ce projet a d'ailleurs été tout de suite rappelé par le gouvernement, ainsi que par le principal intéressé Philippe Martin le lendemain. Les autres mesures proposées par Christian de Perthuis favorisent d’ailleurs une fiscalité plus incitative, prenant en compte le niveau des revenus et des activités. Loin, bien loin du matraquage fiscal dénoncé actuellement.

Si la légitimité de la taxe carbone est avéré en terme environnemental, social et économique, reste à savoir si elle est opportune politiquement.