
MAUVAISE IDEE ?
24 août 2013
Taxe carbone : comment on pervertit la fiscalité en lui donnant des objectifs qui ne devraient a priori pas être les siens
Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, a annoncé ce jeudi la mise en place d'une "contribution climat énergie". Une mesure qui, si elle répond aux revendication des écologistes, sort des objectifs traditionnels de la fiscalité.
La taxe carbone est entrée par effraction dans le débat public. En déclarant lors des journées journées d'été d'Europe Ecologie-Les Verts qu'une « contribution climat énergie » allait être mise en place par le gouvernement, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin a pris tout le monde à contre-pied.
L'histoire de la taxe carbone est relativement jeune, mais les échecs à répétition de sa mise en place l'avait fait disparaître de l'actualité. Il faut remonter aux années Jospin pour voir apparaître la première tentative d'instaurer une telle taxe. On retrouve cette même ambition avec François Fillon, destinée à contrer le succès d'EELV aux élections européennes de 2009. Les deux tentatives se sont heurtées au Conseil Constitutionnel, qui, par deux fois, les a torpillées. On croyait alors le projet enterré, d'autant plus que d'autres solutions ont été mises en avant ces derniers mois dans les débats sur la transition énergétique .
Sa réapparition n'est pendant pas la révolution qu'annonce ses défenseurs. Ce nouvel avatar de la taxe carbone n'est qu'un des instruments pour réduire ses émissions de CO2. Un système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) concerne déjà les industriels (énergéticiens et industrie lourde) depuis 2005, même s'il fonctionne de manière très imparfaite. De même, une modification de la fiscalité sur la rénovation des bâtiments est en préparation.
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