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Le bonus/malus énergétique a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
Le bonus/malus énergétique a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
©DR

Et la lumière fut (ou pas)

Tarification progressive de l'énergie : l'échec du gouvernement et de son texte kafkaïen

Nouveau revers pour le gouvernement : le bonus/malus énergétique a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Le dispositif devait inciter les Français à la sobriété en augmentant les tarifs du gaz et de l'électricité en fonction de la consommation. Une tarification progressive jugée inégale par les Sages.

Xavier Decotenie

Xavier Decotenie

Xavier Decotenie est Senior Manager dans le secteur Energie & Environnement au sein du cabinet Sia Partners. Il dispose de 11 ans d'expérience auprès des grandes entreprises du secteur de l’énergie.

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Atlantico : La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre via l’instauration d’un bonus-malus a été censurée par le Conseil constitutionnel. Concrètement, comment ce dispositif se serait matérialisé ?

Xavier Decotenie : Il y aurait eu simplement une ligne supplémentaire sur votre facture pour le bonus, ou le malus, selon que le consommateur dépasse ou non le volume de base défini. Ce volume est déterminé par un certain nombre de critères comme le nombre de personnes qui composent le foyer ou la localisation géographique. Par exemple, quelqu'un qui se chauffe à l'électricité ou au gaz consomme plus d'énergie s'il habite à Metz que s'il habite à Nice. Il se verra donc déterminer un volume de base de consommation plus important.

L’application simultanée de bonus, de malus et de super malus ne risquerait-elle pas, si appliquée, d’être source de futures incompréhensions ?

Le dispositif définit trois tranches différentes de consommation : bonus (volume de base), malus (entre 100% et 150%), super malus (au-delà de 150%). 
L’énergie consommée dans la tranche "bonus" est bonifiée indépendamment du niveau de consommation globale. Quelqu'un qui va se retrouver bien au-delà du volume de base bénéficiera tout de même d'un bonus sur ses premiers kilowatt-heure consommés. Néanmoins, sur sa tranche " malus", voire "super malus", sa pénalité demeurera beaucoup plus faible que le bonus dont il a déjà bénéficié. Le malus ne devient véritablement un malus qu'à partir d'une consommation bien supérieure au volume de base. Environ 40% de la population située dans la zone super malus paierait moins cher qu’aujourd’hui.

La consommation superflue ne compense pas le bonus qui est attribué d'office. On pourra dépasser largement le volume de base et in fine avoir un bonus. Le message risque d'être totalement contradictoire. Dans la construction technique actuelle, le consommateur constaterait des changements incohérents sur sa facture avec sa tranche de consommation bonus, malus ou super malus. Il y a une véritable contradiction entre le niveau de consommation affiché et la bonification ou la pénalisation globale de la facture.

La ministre de l'énergie et de l'écologie Delphine Batho va proposer très prochainement une solution similaire à celle qui vient d'être retoquée. Le système de tarification progressive de l’énergie va-t-il également pénaliser les plus pauvres qui ne disposent pas d’un habitat bien isolé ? 

Pour éviter cette dérive, seront a priori modifié les montants des pénalités sur chacune des tranches. La proposition de loi prévoit d'augmenter le bonus pour les foyers dit "précaires" et on va diminuer les montants des malus et des super malus a tel point que ces derniers risquent de devenir des bonus ! Le super malus est tellement faible qu'il préserve les populations pauvres susceptibles de consommer beaucoup d'énergie. Le problème c'est que le signal envoyé aux consommateurs devient illisible. La construction technique actuellement prévue rétribue les comportements non vertueux. Il n' y plus d'intérêt à investir pour isoler davantage et pour réduire les consommations sans réduire le confort.

Que préconisez-vous pour améliorer ce mécanisme ?

Il faut offrir un signal simple aux consommateurs pour leur permettre de "piloter" leur consommation énergétique. Surtout, il faut rétribuer les consommateurs réalisant des économies d’énergie, et uniquement ceux-là. Si on veut inciter tout le monde à réduire sa consommation, il faut que la gratification ou la pénalisation soit bien proportionnelle aux efforts ou aux gaspillages.

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