Article cover
See image caption
See copyright

« LE FUTUR ET TOUTES LES RAISONS D'Y CROIRE »

Suicides chez France Telecom : pourquoi les poursuites pour harcèlement moral de l’ancienne direction posent un grave problème (même si personne ne doute des souffrances subies dans l’entreprise)

Entre 2006 et 2009, France Télécom a été confronté à une importante vague de suicide. En cause, la politique d'entreprise mise en œuvre en 2005 par la direction. Des plans "vitaux" selon France Télécom, répondant au "contexte économique et aux évolutions technologiques majeures auxquels le groupe France Télécom était confronté".

0:00min
100%

Atlantico : Si les juges d'instruction Brigitte Jolivet et Emmanuelle Robin supputent que la direction de France Télécom a voulu pousser ses employés vers la sortie, la direction de l'entreprise entendait "adapter l'entreprise aux réalités économiques et financières". Les juges s'appuient notamment sur des phrases qu'aurait tenu Didier Lombard lors d'une réunion en octobre 2006 : « Il faut qu'on sorte de la position de mère poule » ou encore « Il faut bien se dire qu'on ne peut plus protéger tout le monde. En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte. ». Si ces phrases sont condamnables, rien ne prouve que Didier Lombard les ait réellement prononcées (celui-ci le conteste.). Comment faire clairement le lien avec le délit de harcèlement moral ? Comment prouver clairement que ce délit a bien eu lieu dans un cadre juridique parfois considéré comme flou concernant la notion de harcèlement moral ?

François Taquet : Sans rentrer dans les détails, notons que l’article L 1152–1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Ainsi, ce harcèlement se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes...) qui entraînent une détérioration des conditions de travail de la victime. Il se définit donc par son objet sans préciser en quoi consistent les agissements de harcèlement moral mais en se fondant uniquement sur leurs conséquences. Cette définition est à relier à une autre obligation prévue dans le Code du travail : l’obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu tout employeur vis à vis de ses salariés (article L. 1152–4 du Code du travail).

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.