Stade de France : ces questions de fond que le rapport du Sénat n'a pas totalement explorées<!-- --> | Atlantico.fr
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Gérald Darmanin devant les commissions des lois et de la culture du Sénat dans le cadre des troubles au Stade de France pendant la finale de la Ligue des Champions. 1er juin 2022
Gérald Darmanin devant les commissions des lois et de la culture du Sénat dans le cadre des troubles au Stade de France pendant la finale de la Ligue des Champions. 1er juin 2022
©©GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

« Enchaînement de dysfonctionnements »

Dans son rapport du 13 juillet sur les évènements dramatiques survenus le 28 mai au Stade de France, le Sénat pointe un « enchaînement de dysfonctionnements » et des « défaillances dans la préparation ». Mais de nombreuses questions restent en suspens.

Bertrand Cavallier

Bertrand Cavallier

Bertrand Cavallier est général de division (2S) de gendarmerie. Spécialiste du maintien de l’ordre et expert international en sécurité des Etats, il est notamment régulièrement engagé en Afrique. Le général Bertrand Cavallier est l'ancien commandant du Centre national d’entraînement des Forces de gendarmerie de Saint-Astier. 

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William Thay

William Thay

William Thay est président du Millénaire, think tank gaulliste spécialisé en politiques publiques. 

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Atlantico : Cette semaine, le Sénat a publié un rapport analysant les incidents de stade de France et de la responsabilité politique de l’événement. Ce travail va-t-il suffisamment loin dans ses conclusions et ses interrogations ?

Bertrand Cavallier : C’est un événement gravissime de part sa portée nationale et internationale qui a conduit à ce travail du Sénat. Je pense que les grands constats qui ont été faits sont tout d’abord celui d’un désastre, d’un échec majeur. Il faudrait cependant davantage se pencher sur une analyse structurelle plutôt que conjoncturelle, en s’attachant notamment aux faits survenus depuis plusieurs années. C’est le cadre dans lequel la réflexion du Sénat devrait se concentrer aujourd’hui en l’articulant autour de plusieurs interrogations majeures dont celles portant en particulier sur le fonctionnement de la Préfecture de police.

 Cette énième affaire relève en effet plusieurs problèmes de fond :  

  • D’une part, un impératif d’amélioration au sein de la Préfecture de police des capacités d’élaboration en amont des opérations selon une méthode précise, rationnelle, englobant l’ensemble des données, dont celles portant sur la nature de l’environnement, l’analyse objective de l’adversaire potentiel….devant déboucher sur la formalisation d’une conception de manoeuvre ayant recueilli l’avis de l’ensemble des acteurs engagés dont évidemment ceux opérationnels ;

  • D’autre part, un fonctionnement dans la conduite de la manoeuvre qui, conditionnée notamment par l’omnipotence de la salle opérationnelle et de son réseau de caméras, reste problématique de par son hyper centralisation, sa rigidité, sa non sollicitation des échelons intermédiaires du niveau groupement tactique de gendarmerie mobile ou groupement opérationnel des CRS. Or, s’inscrivant bien évidemment dans une verticalité, selon une logique de subsidiarité, ces niveaux de commandement ayant vocation à engerber plusieurs unités (Escadrons de GM ou Compagnies de CRS) dans un comportement de terrain donné, sont ceux qui garantissent la cohérence tactique. En effet, disposant d’une vision au plus près, ce sont les acteurs qui, dans le cadre des directives données par les représentants de l’autorité civile, en l’occurence le Préfet, peuvent apprécier l’évolution de la situation, donc anticiper, et adapter le dispositif en privilégiant les modes d’action les plus adaptés pour garantir le succès de la mission, en graduant notamment de façon la plus juste l’usage de la force.

William Thay : Sur la forme, le Sénat a privilégié le choix d’une mission d’information plutôt que d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur le fiasco des événements du Stade de France à l’occasion de la finale de la Ligue des Champions. La mission d’information est plus souple dans son installation et dans sa réalisation que la commission d’enquête mais elle est moins solennelle. Normalement, elle se limite à un rôle d’information même si elle peut avoir les mêmes prérogatives qu’une commission d’enquête. Ainsi, ce choix d’une mission d’information plutôt que d’une commission d’enquête limitait déjà la portée des conclusions et des interrogations.

Sur le fond, le rapport analysant les incidents du Stade de France se limite à retracer les événements pour rétablir les faits afin de proposer des recommandations de politiques publiques sur les défaillances occasionnées. Il faut rappeler qu’une grande partie des Français voulait comprendre ce qu’il s’était passé mais également voir la responsabilité politique dans ce fiasco. Le rapport du Sénat permet de comprendre partiellement ce qu’il s’est passé même s’il manque un volet important, notamment sur les violences des bandes de Seine-Saint-Denis. Cela s’explique notamment parce que les vidéos qui permettent d’attester les faits ont été supprimés. Pourtant, cette suppression aurait dû conduire à un contrôle plus fort du Sénat sur la responsabilité des acteurs. De plus, la responsabilité politique n’est pas assez pointée, tout comme les erreurs manifestes de Gérald Darmanin à travers ses mensonges sur le déroulé des événements.

Ainsi, la mission d’information du Sénat pourrait être considérée davantage comme une mission technique qu’une mission politique. Elle se limite à la restitution des faits pour comprendre les erreurs administratives et d’organisation pour y formuler des recommandations de politiques publiques pour éviter de produire les mêmes erreurs. On remarque ainsi que c’est l’accumulation de petites erreurs à chaque niveau de l’organisation qui a conduit à ce désastre. De plus, il y avait une multitude d’organisateurs sans réelle oordination, ce qui n’est pas la solution la plus adaptée pour mettre en évidence un seul responsable. 

Le pouvoir de contrôle du Sénat a notamment été mis en avant à l’occasion du scandale autour de l’ancien collaborateur du président de la République, Alexandre Benalla. Pourtant, nous sommes encore loin de ce qu’il peut se passer dans les commissions d’enquête dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cela repose notamment sur la lecture des institutions de la Vème République qui confère une primauté importante à l’exécutif ainsi que notre tradition politique.

Le rapport fait le constat de dysfonctionnements majeurs, mais personne ne semble se préparer à assumer des responsabilités politiques. Est-ce le signe d’un manque de culture de la responsabilité chez nos responsables politiques ?  

William Thay : Nous assistons à un paradoxe très important dans notre régime politique. La Constitution de la Vème République confère une primauté au pouvoir exécutif afin de lui donner le pouvoir de gouverner. Cette primauté est presque sans équivalent dans les démocraties libérales. Seulement, cette constitution était adaptée lorsque vous aviez une personnalité comme le Général de Gaulle à la tête de l’État qui avait un grand sens des responsabilités, notamment en démissionnant de ses fonctions lorsqu’il était battu à un référendum. Désormais, vous avez toujours un pouvoir très fort de l’exécutif sans contre-pouvoir très important, mais les responsables politiques n’ont pas autant le sens des responsabilités. 

La démocratie représentative repose sur le fait que des électeurs confèrent un mandat à des représentants. Si ces derniers ne sont plus en accord avec ce mandat, ils doivent en tirer les conclusions nécessaires. Pourtant, nous assistons depuis plusieurs années à une culture de l’irresponsabilité de la part des politiques. Vous trouvez à chaque reprise dans la parole publique une raison extérieure qui justifie un échec. Si l’économie ne va pas bien, c’est la faute de la crise, du peuple ou d’un autre pays. Si telle ou telle politique publique n’a pas fonctionné, c’est la faute de quelqu’un qui l’a mal appliqué, etc. Vous ne trouvez ainsi presque aucune remise en cause de la part de ces responsables.

Cela est d’abord dommageable sur le plan des politiques publiques, puisque vous ne pouvez pas analyser correctement un échec pour changer efficacement les dysfonctionnements. Cela nuit ensuite à la démocratie, dans la mesure où cette logique casse celle de la démocratie représentative. En effet, la démocratie représentative doit conduire à l’élection de représentants du peuple pour gouverner le plus grand nombre, à leur conservation s’ils réussissent dans leurs missions ou à leur éviction s’il échoue. Cette logique doit également ruisseler dans tout l’appareil administratif pour conduire à une logique de performance. Seulement, nous assistons davantage à un report des responsabilités du haut sur le bas. Le Gouvernement se défausse soit sur quelqu’un d’extérieur soit sur les exécutants en dessous-d’eux dans la hiérarchie. Comment ne pas conduire à la réplique d’une telle logique de l’administration qui ferait de même ? Un directeur d’administration centrale pourrait ensuite reporter la faute quelqu’un d’autre, etc. Nous assistons à l’émergence d’une culture d’irresponsabilité par l’incapacité du personnel politique à se remettre en cause. 

Cette culture de l’irresponsabilité est poussée à l’extrême par le macronisme et ses représentants. À chaque moment du précédent quinquennat, nous avons assisté à des responsables politiques de la majorité présidentielle qui se sont défaussés sur un autre pour expliquer leur échec. Si la France est ingouvernable, ce n’est pas parce que la méthode de Gouvernement est mauvaise, mais parce que le peuple n’est pas bon, notamment car il est « réfractaire ». Si nous avons eu un fiasco au Stade de France, ce n’est pas à cause de l’organisation mais en raison de l’afflux des supporters anglais de Liverpool. Pourtant, si nous observons en détail ce qu’il s’est passé, nous voyons que cet afflux était prévu par les renseignements. Ainsi, qui est responsable pour ne pas avoir su correctement apporter une analyse des renseignements et une organisation adéquate ? 

Quand un pays se fait humilier devant des milliards de téléspectateurs pour ne pas savoir organiser un événement sportif comme un pays du tiers-monde, il devrait normalement en tirer les conclusions par une responsabilité politique. Ainsi, dans un pays nordique ou anglo-saxon, l’ensemble des responsables de cette organisation aurait déjà démissionné et on poserait même la question de la responsabilité et la démission du Gouvernement dans son ensemble. Il faut rappeler ainsi que Boris Johnson au Royaume-Uni, va quitter ses fonctions en raison notamment du « Party gate ». Est-ce plus grave pour un pays d’avoir des responsables politiques qui ne respectent pas leurs propres consignes de politique sanitaire ou de voir un pays humilié ? Je trouve que le second cas est plus grave que le premier mais que les deux doivent conduire à la mise en cause du Gouvernement. Cela doit être le cas dans toutes les démocraties pour conserver l’essence même du régime politique. 

Comment expliquer que cette situation ait été un échec ?

Bertrand Cavallier : Outre les attentes évoquées ci-dessus, qui ne sont pas nouvelles tant au sein des CRS que de la GM, qui fournissent l’essentiel des unités engagées dans la capitale et dont il faut redire que leurs personnels sont des professionnels, il faut avoir le courage d’évoquer une autre problématique qui est celle de la réactivité du dispositif territorial face à un évènement, en d’autres termes la capacité rapide de montée en puissance. Car s’il y a eu une erreur manifeste d’appréciation de la menace qui a laissé le terrain pratiquement libre aux centaines de prédateurs qui ont agressé les supporters étrangers, en particulier sur la passerelle de l’écluse et l’itinéraire pour se rendre à la station du métro 13, comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de réaction des forces de police locales pour faire cesser ces multiples agressions ? En précisant que les escadrons de gendarmerie mobile étaient mobilisés dans le périmètre immédiat du stade, ayant fort à faire pour y rétablir l’ordre.

Ceci doit immanquablement conduire à s’interroger sur la réalité des effectifs territoriaux présents à "l’instant t" sur le terrain, donc pouvant être engagés, et ceux pouvant être très rapidement rappelés pour être mobilisables. Or la Cour des Comptes dresse un constat sévère sur ce point. Alors même que depuis une dizaine d’années, des efforts très importants ont été consentis par l’Etat, et donc par le contribuable pour augmenter la masse salariale des forces de l’ordre, cette juridiction pointe du doigt le paradoxe d’une érosion de la présence sur le terrain. S’il est avéré que ce phénomène touche plus particulièrement la police nationale, et que la gendarmerie conserve de par son statut et son organisation militaire une capacité de montée en puissance très efficace comme cela a notamment été démontré lors de la crise des gilets jaunes, se pose le défi majeur de restaurer une meilleure productivité de sécurité du quotidien, soit la fonction socle de la sécurité.

En conséquence, pour remédier à ce phénomène, la volonté politique affichée de doubler les effectifs des forces de l’ordre sur le terrain est particulièrement louable. Encore faut-il pouvoir définir l’effectif de base qui sera ainsi doublé pour réellement quadriller au quotidien l’ensemble des territoires au plus grand profit des populations. Et de toute évidence, la volonté politique devra s’attacher à réviser en profondeur, comme le recommande d’ailleurs la Cour des Comptes, le maquis des règles de fonctionnement et d’organisation du service des forces de l’ordre qui, sous couvert d’une surenchère constante de droits acquis, ont un effet incapacitant sur l’efficacité du service public de sécurité attendu. Dans cet esprit, comment ne pas évoquer la surréaliste directive européenne sur le temps de travail, laquelle, comme j’ai pu maintes fois l’écrire, n’aurait notamment pas du s’appliquer à la gendarmerie nationale, d’ailleurs conformément à la position très claire du Président de la République sur ce sujet. En tout état de cause, dans un contexte budgétaire qui appellera immanquablement un retour aux réalités, les augmentations constantes d’effectifs croisées avec les surenchères catégorielles ne seront plus supportables par la nation.

Le désastre du stade de France est aussi et surtout révélateur d’un phénomène global, croissant depuis deux générations, d’une déliquescence de notre pays. Prenons en effet de la hauteur ! Osons finir de banaliser une situation qui est profondément anormale ! Qu’une grande puissance telle que la France, qui affiche une ambition internationale, qui démontre fort justement une volonté de renforcer son dispositif de défense, puisse avoir été confrontée à un phénomène de bandes composées pour partie d’individus en situation irrégulière, attaquant par centaines, dans la périphérie immédiate de Paris, des milliers de supporters venus assister à une finale de la ligue des champions, devrait avoir un effet d’électro-choc notamment sur la représentation nationale. Or la réalité est là. Notre pays, par son déni extrême des faits qui sont ceux d’une violence qui explose, de zones de non droit qui, la sémantique est en soi révélatrice des évolutions, ont muté en quartiers de reconquête républicaine, de flux migratoires massifs non maîtrisés, de mutations culturelles radicales, révèle une grande vulnérabilité et un avenir incertain. Au désordre de notre environnement international, s’ajoute le grand désordre interne.

Le Sénat a-t-il saisi l’opportunité de vérifier si les informations du ministère de l’Intérieur étaient confirmées dans les faits ? Comment expliquer la posture adoptée par le ministère et son ministre ?

William Thay : Il y a plusieurs dysfonctionnements qui ont été mis en lumière par la mission d’information du Sénat notamment sur : la multitude d’organisateurs, une sécurité défaillante, et le manque de reconnaissance des responsables. On observe ainsi que le discours du Gouvernement sur la responsabilité des supporters anglais ne tient pas la route, et que nous avons assisté à une faillite collective des pouvoirs publics. Chaque organisateur a failli dans la réalisation de sa tâche que ce soit sur la mobilité avec les transports publics, sur l’organisation pour l’entrée des supporters ou bien la sécurité autour du stade. Le Gouvernement est dans l’incapacité d’organiser un événement sportif, et la France a été humiliée devant le monde entier. En effet, la France a été replacée comme un pays du tiers-monde incapable d’organiser un match de foot et de garantir la sécurité des supporters étrangers dans le cadre d’un événement sportif.

Seulement, nous assistons à une limite sur les événements avec la suppression des vidéos de surveillance. Cela ne permet pas de retracer l’ensemble des échecs avec notamment les violences des bandes de Seine-Saint-Denis. Cette limite ne permet pas de poser une question essentielle dans ce fiasco qui est la violence dans les territoires perdus de la République. Il s’agit d’un sujet tabou depuis les émeutes de 2005, et nous préférons nous voiler la face plutôt que d’affronter le problème à la source.

Le ministre de l’Intérieur poursuit la logique du macronisme que je décrivais tout à l’heure avec la culture de l’irresponsabilité. Tout d’abord, il profite de la multitude d’acteurs pour déporter la faute sur un autre. Ainsi, dans son discours, ce n’est pas forcément la faute de ses services et donc la sienne, parce que d’autres acteurs ont failli. Ensuite, on peut observer notamment que la version de Gérald Darmanin sur la responsabilité des supporters anglais dans les dysfonctionnements n’était qu’un moyen de se couvrir de ses propres échecs. Cela s’explique notamment par une double volonté. La première est celle d’éviter de pointer les violences des bandes de Seine-Saint-Denis notamment pour ne pas « stigmatiser ». Pourtant, s’il ne rencontrait aucune difficulté à souligner la nationalité des supporters de Liverpool, Gérald Darmanin a refusé de donner la nationalité des personnes interpellés par les forces de l’ordre. La seconde volonté s’explique une nouvelle fois par la culture d’irresponsabilité. Il rejette la faute du fiasco sur les supporters anglais pour éviter de souligner ses propres échecs. Pourtant, une note du renseignement montrait avant le match qu’il y aurait plus de 40 000 supporters avec des faux-billets et sans billets. Gérald Darmanin a commis une erreur d’analyse puisqu’une grande partie de ces supporters se sont retrouvés dans une fan zone à Nation (entre 30 000 et 35 000 personnes), et il commet une confusion entre faux-billets et sans billets. Les supporters avec des faux-billets (un très faible nombre selon le rapport du Sénat, environ 3000) pouvaient poser problèmes pour l’organisation de l’événement, alors que les autres ne le pouvaient pas puisqu’ils n’étaient pas aux abords du stade. Enfin, Gérald Darmanin a choisi de se défausser sur les supporters anglais pour éviter de lâcher ses troupes, notamment pour ne pas pointer la faillite sécuritaire aux abords du stade. Cela lui permet à la fois de ne pas se froisser avec sa propre administration et également d’éviter qu’on pose la question de la responsabilité politique du ministre de l’Intérieur.

Que pensez-vous de la proposition du Sénat « de définir une doctrine d’usage des gaz lacrymogènes » ?

Bertrand Cavallier : L’emploi des gaz lacrymogènes procède du Code de sécurité intérieure qui énonce clairement les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force. Par ailleurs, il s’inscrit de façon précise dans la doctrine qui prévaut au sein notamment des professionnels du maintien de l’ordre que sont les gendarmes mobiles et les CRS. Ces unités spécialisées sont porteuses du maintien de l’ordre à la française qui constitue un modèle reconnu dans le monde entier. Les dérives constatées sont marginales, et les échecs constatés ces dernières années s’expliquent principalement par des erreurs de conception et de conduite de la manoeuvre comme je l’ai rappelé. Je ne nie pas cependant que plusieurs facteurs dont l’omnipotence des réseaux sociaux, la perte d’influence des syndicats traditionnels…rendent la mission de maintien de l’ordre plus complexe. D’où la nécessité d’une prise en compte des retours d’expérience (Retex) sur les évènements passés, sur lesquels doit se pencher la représentation nationale. D’où le bien fondé de l’augmentation annoncé des effectifs de gendarmerie mobile et de CRS, les évolutions en cours comme au sein de la gendarmerie telles que le dispositif d’intervention augmentée de la gendarmerie (DIAG) intégrant de nombreux moyens dont les nouveaux blindés, fort utiles en situation très dégradée. En tout état de cause, au regard notamment de la situation sociale, mais pas seulement, les unités de maintien de l’ordre seront fortement sollicitées dans les mois à venir. En cette période compliquée, l’ensemble des acteurs, loin des dysfonctionnements constatés dans la gestion de crise des gilets jaunes, devront s’attacher à agir en rapport avec l’objectif central, éminemment politique, de protection des institutions républicaines et de préservation de la cohésion du corps social. 

Par rapport aux faits, le rapport du Sénat confirme-t-il ce qu’on pu être les déclarations du ministère de l’intérieur ? Avec ce rapport, sait-on si le ministère en tire une vision ? 

Bertrand Cavallier : Il appartient au Sénat d’apprécier le contenu des auditions des différents acteurs qui ont été interrogés suite aux évènements du stade de France. S'agissant de la vision, c’est là la mission du politique d’en dégager une, en regardant les faits en face, en œuvrant pour le salut public, pour celui de la Nation, loin des accommodements de toute sorte. La situation nous y oblige et chacun doit en être conscient.

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