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Seine-Saint-Denis : c'est à nouveau la guerre entre le PS et Les Républicains
©Reuters

Bataille féroce

La relation se tend entre le PS et Les Républicains. En cause : la suppression d’une subvention de 9 millions d’euros accordée aux crèches par le conseil départemental. Une décision illégale soutient le président du groupe Les Républicains qui s’en réfère à… Léon Blum.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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Après l’affaire de l’emploi fictif qui visait implicitement Claude Bartolone, ex-président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, les hostilités reprennent entre le successeur de Bartolone, Stéphane Troussel et les Républicains. La bataille promet d’être féroce car la justice est saisie. De quoi s’agit-il ? Tout simplement, le conseil départemental –nouvelle appellation du conseil général- a décidé de réduire, en mars dernier, les subventions destinées aux crèches de Seine-Saint-Denis. En tout, 9 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable. Une décision qui touche indirectement bon nombre de familles et qui a déclenché un tollé du côté des maires de l’opposition. Certains comme le maire (LR) de Gagny, Michel Teulet, ont engagé un recours gracieux auprès de Stéphane Troussel. Toujours pas de réponse à ce jour. L’édile est furieux. On comprend pourquoi : cet arrêt de subventions le prive de 560 000 euros par an. Le maire de Rosny-sous-Bois, lui, a perdu 350 000 euros.

Cet arrêt de subventions trouve sa source dans la situation financière dans laquelle se trouve le département. Coup d’œil sur quelques données. Avec une dette de 800 euros par habitant au 1er janvier 2015, le département est l’un des plus endettés de France. Et l’augmentation du nombre des allocataires du RSA n’a fait qu’empirer la situation. Alors qu’ils s’élevaient à 57 000 il y a six ans, le chiffre atteint aujourd’hui 100 000, ce qui le place en tête de tous les départements de l’Hexagone.

Situation financière médiocre ou pas, les maires –Les Républicains – ont décidé de saisir le Tribunal administratif pour demander l’annulation de la délibération du conseil départemental qui remet en cause précisément les subventions qui ont toujours été allouées aux crèches. Le président du groupe Les Républicains au conseil départemental, Jean-Michel Bluteau, a lui-même déposé un recours devant le Tribunal administratif des Montreuil-sous-Bois… Atlantico a eu connaissance de son argumentation devant la juridiction administrative. D’abord, la question de la non-rétroactivité de la loi. C’est un principe fondamental de notre droit, jamais remis en cause, sauf sous le régime de Vichy. Or, la décision qui résilie les conventions de subventions des crèches a été notifiée le 16 mars 2016, avec effet au 1 er janvier 2016. Ce qui précisément porte atteinte au principe de non-rétroactivité de la loi. Et Bluteau de citer un arrêt du Conseil d’Etat du 25 juin 1948 et un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 1er mars 2004.

Ensuite, la question de l’intérêt général. Normalement, l’administration, en l’espèce le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a tout pouvoir, de manière unilatérale, pour dénoncer la convention qu’il a passée avec les mairies… Sauf lorsqu’il y a un intérêt général. Aussi, Jean-Michel Bluteau s’en réfère-t-il à une jurisprudence constante depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 11 mars 1910 intitulé Compagnie générale française des tramways. Or cet arrêt a été rendu sur les conclusions conformes d’un célèbre commissaire du gouvernement qui n’était autre que Léon Blum, juriste de grand talent et futur président du conseil sous le Front populaire. Ultime argument qui ne manque pas de poids : l’absence de motivation de la décision de résiliation. Or selon l’article L 211-2 du code des relations entre le public et l’administration, "les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent". Qui pourrait nier que l’arrêt des subventions aux crèches n’est pas une décision défavorable ? Or dans son courrier de mars 2016, le directeur général des services du département qui annonce la fin des subventions, se contente d’écrire que le contexte économique du département l’oblige "à revisiter l’ensemble de ses politiques non obligatoires." Voilà qui semble a priori un peu court comme motivation.

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