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Jean-François Copé a annoncé ce mardi son intention de proposer des "contrats d'utilité sociale rémunéré" à la majorité des allocataires du RSA.
Jean-François Copé a annoncé ce mardi son intention de proposer des "contrats d'utilité sociale rémunéré" à la majorité des allocataires du RSA.
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Justice sociale

RSA : les heures travaillées ne doivent pas être payées

Ce mercredi, l'UMP tient une convention sur la justice sociale. La proposition de Jean-François Copé sur l'instauration d'un contrat d'utilité sociale rémunéré pour les deux-tiers des bénéficiaires du RSA devrait y être discutée. Une aberration pour la sénatrice UMP Sylvie Demarescaux qui considère comme Laurent Wauquiez que ces 5 heures de travail hebdomadaires ne doivent pas être indemnisées.

Sylvie Desmarescaux

Sylvie Desmarescaux

Sylvie Desmarescaux est sénatrice du Nord et maire de Hoymille. Présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, elle fut aussi chargée de mission auprès de Martin Hirsch sur l'évolution des droits sociaux attachés au RSA. Proche de la majorité présidentielle, elle n'appartient à aucun groupe parlementaire.

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Atlantico : Jean-François Copé a annoncé ce mardi son intention de proposer des "contrats d'utilité sociale rémunéré" à la majorité des allocataires du RSA, reprenant la proposition polémique de Laurent Wauquiez en ajoutant la rémunération des heures de travail effectuées dans ce cadre. Qu'en pensez-vous ?

Sylvie Desmarescaux : Je ne partage pas du tout le point de vue de Jean-François Copé. A l’époque, Laurent Wauquiez avait jeté un pavé dans la marre, il a été vivement critiqué, presque banni, alors qu'il avait raison. Aujourd’hui, M. Copé revient sur une partie de sa proposition en ajoutant qu’il pourrait y avoir une rémunération de 5 à 10 heures de travail dans le cadre du RSA. Je ne suis pas d'accord, on ne peut pas payer quelques heures de travail aux allocataires du RSA.

Vous allez me dire que tout travail mérite salaire, ce que j’admets. Néanmoins, certains bénéficiaires du RSA profitent aussi de droits connexes locaux importants, et je sais de quoi je parle ayant été en mission sur le sujet pendant 6 mois auprès de Martin Hirsch. En cumulant les droits connexes avec le RSA et ces heures rémunérées, certaines personnes atteindront le niveau du SMIC, dans des conditions moins difficiles que les salariés qui travaillent 35 heures par semaine, notamment dans le bâtiment et la restauration où la pénibilité est forte.


Vous voulez donc obliger tous les bénéficiaires du RSA à travailler sans rétribution financière ?

Je connais bien cette situation pour l’avoir vécue en tant qu’assistante sociale à l'époque du RMI. Aujourd'hui, parmi les bénéficiaires du RSA, il existe des personnes incapables de se remettre au travail pour des raisons physiques ou psychologiques assez lourdes. Il est toutefois possible de travailler avec certaines familles pour réapprendre à se lever le matin, à emmener ses enfants à l’école, à les conduire à différentes activités... etc. C’est une première démarche possible pour des familles en grande précarité, même si vous allez me dire que c’est sans doute bassement matériel.

Les personnes capables de travailler, elles, pourront être accueillies 5 ou 6 heures, par semaine ou par quinzaine, dans une collectivité publique où elles effectueront certaines tâches de manière non rémunérée. Pour éviter toute discrimination, une personne ne doit pas pouvoir se contenter de travailler 5 ou 6 heures pour percevoir un salaire équivalent au SMIC.

Dans quelle mesure cet aménagement du RSA – et Martin Hirsch reconnaît que le système est perceptible – ne trahirait-il pas la philosophie qui a présidé à l’instauration du dispositif ?

Il faut savoir faire évoluer une loi quand celle-ci n’a pas répondu pleinement à toutes les attentes au moment de son vote. La crise économique a détruit de nombreux emplois, y compris dans les collectivités. Le nombre de bénéficiaires du RSA aurait donc du être beaucoup plus important qu’aujourd’hui. Le RSA est perfectible, mais il serait bafoué si l’on suit la proposition de M. Copé. Rappelons-nous que ce dispositif a été crée pour aider les familles.

N’y a-t-il pas aussi aujourd’hui des familles qui refusent des emplois qu’on leur propose ? Or, je n’ai jamais vu appliquée la loi qui devait supprimer le RSA en cas d’un double refus de proposition de poste. Les Parlementaires votent des lois parfois difficilement applicables, c’est dommage mais c’est un autre problème.

M. Wauquiez a été très critiqué, humilié peut-être. Or, aujourd’hui, la proposition qui est faite est encore moins respectueuse des personnes qui travaillent dur, 35 heures par semaine, avec parfois des déplacements très difficiles, notamment en Ile-de-France.

Le RSA était un système équitable avec ses montants actuels. Les droits connexes, eux, ne le sont pas du tout selon les communes. Je me suis battue pour tenter de les homogénéiser. Il ne faut d'ailleurs pas examiner le statut de la personne pour décider comment et combien l'aider, il faut considérer ses ressources préalables, notamment pour établir le montant des droits connexes. Alors, nous pourrons parler de justice sociale.

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