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Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a menacé les exilés fiscaux d’un durcissement des sanctions s’ils ne régularisent pas bientôt leur situation.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a menacé les exilés fiscaux d’un durcissement des sanctions s’ils ne régularisent pas bientôt leur situation.
©Reuters

Rédemption

Retour des exilés fiscaux : et si plutôt que de les punir, on mettait à contribution leur fibre d'investisseur?

Alors que le gouvernement annonce vouloir prendre des mesures punitives à l'encontre des exilés fiscaux qui ne se régularisent pas dans les plus brefs délais, pourquoi, plutôt que de penser "sanctions", ne pas transformer cet argent en investissements pour des entreprises innovantes ?

Jean-Philippe Delsol

Jean-Philippe Delsol

Jean-Philippe Delsol est avocat, président de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, IREF, essayiste. Dernier ouvrage paru : Eloge de l’Inégalité, chez Manitoba/Belles Lettes, Novembre 2019.

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Atlantico : Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a menacé les exilés fiscaux d’un durcissement des sanctions s’ils ne régularisent pas bientôt leur situation. Mais plutôt que de s’acquitter d’une amende en sus de ce qu’ils doivent déjà à l’administration fiscale, celle-ci ne pourrait-elle pas être convertie en somme que les "exilés repentis" seraient obligés d’investir dans le projet de leur choix ? Pourrait-on jouer sur leur fibre entrepreneuriale pour les faire revenir ?

Jean-Philippe Delsol : C’est une idée excellente mais c’est une idée libérale qui ne passera malheureusement pas le filtre de l’idéologie socialiste. Celle-ci prévaut au gouvernement, même si tous n’en sont pas atteints et elle veut que les contribuables doivent être punis parce qu’ils ont fauté. Il y a là comme une vieille résurgence d’une pratique religieuse anachronique. Au surplus cette même idéologie veut que ce que l’État fait, il le fait mieux que ce que les individus peuvent faire. Il faut donc craindre que de telles idées soient récusées avant même que d’être soumises au débat. Peut-être qu’à cet égard, un grand emprunt souscrit avec l’argent rapatrié aurait plus facilement les faveurs du gouvernement parce que celui-ci pourrait disposer de cet argent. C’est peu ou prou la technique de l’emprunt forcé que la gauche a souvent pratiqué, sous la Révolution française ou au lendemain de la dernière guerre.

Concrètement, comment ce dispositif pourrait-il être mis en œuvre ? Quelles difficultés politiques et légales pourraient se présenter, et pour quelles raisons ?

Au demeurant si ce dispositif d’investissement libératoire était adopté il ne serait pas très facile à mettre ne œuvre car le gouvernement voudrait contrôler les conditions d’investissement et la durée de celui-ci. Néanmoins ça serait possible. Cela existe pour les investissements libératoires de l’ISF dans des PME. Pour imputer leur investissement sur leur ISF (à concurrence de 50%), les contribuables doivent justifier de diverses conditions et notamment de la conservation de leurs parts ou actions pendant cinq ans. Ca fonctionne.

Quels en seraient les avantages et les chances de réussite ? Pourrait-on parler de compromis gagnant-gagnant ?

Ce serait évidemment un compromis gagnant/gagnant. Ca serait même mieux car en permettant à ces contribuables d’investir dans des entreprises françaises, lesdits contribuables disposeraient d’un moyen élégant de rapatrier leur argent, mais les entreprises bénéficiaires de ces apports d’argent frais y trouveraient également leur compte. Et finalement la France, le budget de l’État, l’emploi… y gagneraient.

Propos recueillis par Gilles Boutin

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