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L'Europe se fait attendre sur le dossier de la régulation bancaire.
L'Europe se fait attendre sur le dossier de la régulation bancaire.
©Reuters

Deux pas en avant, trois pas en arrière

Régulation bancaire : les Etats-Unis avancent et l'Europe recule… mais qu'attend-elle ?

La séparation des activités de dépôt et d'investissements en Europe devrait être bien moins stricte qu'initialement prévu, rapporte le Financial Times.

Michel Ruimy

Michel Ruimy

Michel Ruimy est professeur affilié à l’ESCP, où il enseigne les principes de l’économie monétaire et les caractéristiques fondamentales des marchés de capitaux.

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Atlantico : Le Financial Times a révélé ce lundi 6 janvier que la séparation des activités de dépôt et d'investissements serait bien moins stricte qu'initialement prévu. Cette mesure a pourtant été présentée depuis longtemps comme l'un des actes-clés d'une meilleure régulation du monde financier. Peut-on expliquer cette actuelle timidité européenne alors que les Américains ont déjà obtenu de nombreuses avancées dans ce domaine ?

Michel Ruimy : Tout d’abord, rappelons qu’aucun texte n’est encore, à ce jour, publié. Sur la foi des informations qui ont été diffusées par la presse allemande et britannique, le projet de régulation des activités bancaires se concentrerait, dans un premier temps, sur une trentaine de banques systémiques et non sur l’ensemble des banques comme le préconisait le rapport Liikanen (séparation des activités de banque de dépôts et de banques d’investissement). Pour ces entités, la Commission souhaiterait interdire les transactions pour compte propre à partir de 2018 – c’est exactement que ce préconise la règle Volcker ! - et séparer automatiquement, dès que certains seuils auront été franchis, les activités les plus risquées - comme la spéculation sur les produits dérivés - de celles de banque de détail - comme les prêts aux particuliers et entreprises. En fait, sur le fond, la séparation automatique des activités des établissements bancaires est toujours présente mais la nouveauté réside dans la latitude donnée aux régulateurs nationaux dans l’application des nouvelles normes. Autrement dit, un établissement financier pourrait continuer son activité de trading si ses arguments convainquent suffisamment l’Autorité de supervision.

Si les avancées peuvent paraître faibles aujourd’hui, il faut considérer que la Commission n’est qu’au début d’un long processus de maturation. En effet, si le projet de directive est présenté pour le début du mois de février, ce sera, par la suite, aux États et au Parlement européen d’amender le texte. Entre-temps, les élections européennes viendront interrompre ce processus. Au final, rien ne sera conclu avant 2015 au mieux.

Par ailleurs, les fameux "stress test" qui seront menés dans le courant de l'année 2014 inquiètent de nombreux responsables politiques, notamment à Berlin où l'on redoute que l'évaluation de plusieurs banques allemandes déclenche une série de faillites. Cette supposée fragilité peut-elle aussi expliquer la frilosité européenne ?

La crise a été le révélateur des fragilités du secteur bancaire allemand : l’émiettement du marché bancaire - il est composé de trois piliers étanches : un secteur privé, un secteur public et un secteur dit « coopératif » - et la faible rentabilité des banques expliquent que l’Allemagne ait été plus touchée que d’autres pays par la crise financière. La plupart des Landesbanken, Hypo Real Estate et Commerzbank ont dû solliciter une aide massive de l’Etat évaluée à près de 40 milliards d’euros selon Eurostat. De plus avec réforme Bâle III, les banques allemandes sont à un tournant historique avec un business model à revoir. Ainsi, pour une fois, l’Allemagne est un mauvaise élève. Cela se fera discrètement et sans turbulences car l’Etat allemand a toujours été là lorsqu’il a fallu soutenir ses banques. Néanmoins, il juge prioritaire de mettre à contribution les créanciers des établissements concernés. Donc, dire que la fragilité bancaire allemande est derrière la frilosité européenne est un peu réducteur. Il faut bien comprendre que Bruxelles n’est qu’au début d’une course d’endurance et que d’ici la ligne d’arrivée, de nombreuses choses peuvent se passer.

La complexité des organes de décision européens peut-elle aussi être la cause des lenteurs actuelles ?

Il convient de ne pas de se polariser uniquement sur les lenteurs éventuelles des organes de décision. Au plan européen, l’enjeu sera de contourner les divergences de points de vue qu’elles soient d’ordre politique, juridique, technique…

Faut-il en déduire que Bruxelles se trouve aujourd'hui dans une impasse et a tout intérêt à ne pas avancer trop vite dans la régulation bancaire ?

Non, je ne le crois pas. Étant donné que rien ne sera fait avant 2015, cela laisse des possibilités d’évolution significative. Qu’adviendra-t-il du texte si le contexte économique de reprise venait à se dégrader ?

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