Distribution de bons points
Réduire les impôts des entreprises pour celles où les écarts de revenus sont les moins élevés : l'idée californienne qui ferait très peur à Bercy
La France, obsédée qu'elle est par l'idée d'une fiscalité punitive, ne risque pas de se tourner vers cette option.
Thomas Carbonnier
Maître Thomas Carbonnier est Avocat et coordinateur pédagogique du DU Créer et Développer son activité ou sa start-up en santé au sein de l’Université Paris Cité (issue de la fusion Paris 5 et Paris 7). Il est titulaire du Master 2 droit fiscal, du Master 2 droit financier et du D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Nicolas Lecaussin
Nicolas Lecaussin est directeur du développement de l'IREF - Institut de Recherches Economiques et Fiscales. Il est aussi fondateur de Entrepreneur Junior.
Atlantico : L'Etat de Californie envisage de réduire la fiscalité d'entreprises qui réduisent les écarts de rémunération entre leurs dirigeants et les travailleurs de base. Quelles seraient en France les mesures simples et économiquement efficaces qui pourraient être envisagées ?
Quels sont les impôts qui apporteraient le meilleur rapport coût/efficacité, autrement dit quels sont les impôts qui soulageraient vraiment les entreprises sans que la baisse soit trop coûteuse pour la collectivité ?
Thomas Carbonnier : Le vrai problème n'est pas au niveau de l'impôt en lui-même, mais des charges sociales très élevées qui sont un vrai frein à l'emploi. C'est elles qui doublent le salaire. Même pour un SMIC cela représente une forte somme. C'est pour cela qu'il est difficile d'embaucher pour une petite entreprise ou une start-up. C'est là-dessus qu'il faudrait focaliser les efforts en permettant une exonération sur plusieurs années, sans viser spécifiquement les entreprises basées dans les zones sensibles, ou les seuls bas salaires. Il faudrait rationnaliser ce système.
Nicolas Lecaussin : Toute baisse des impôts et des charges est bénéfique pour la collectivité. C'est ce que les politiques et les énarques de Bercy ne comprennent pas. Il faut rappeler que la politique fiscale en France est décidée à Bercy. En ce qui nous concerne, l’IREF se prononce pour une réforme totale du système fiscal français qui est totalement confiscatoire. La fiscalité doit être au service des individus et des entreprises. Pour cela, il faut d’abord la rendre stable et attractive. L’IREF propose la suppression de la plupart des niches fiscales ainsi que la mise en place d’une "flat tax" (impôt unique) à 15 % pour les individus et un IS à 25 %.
Ces incitations fiscales peuvent-elles vraiment avoir des effets ? Les entreprises en France sont-elles réellement sensibles à ce levier d'encouragements ?
Thomas Carbonnier : Je pense qu'elles peuvent y être sensibles, mais les incitations sont aujourd'hui insuffisantes. Si vous allez dans une zone urbaine sensible, vous pouvez certes avoir ces exonérations. Mais si vous avez besoin de recevoir du public pour votre activité, l'adresse est importante et les zones sensibles ou reculées n'ont pas d'intérêt. Mais si les gens
L'administration fiscale française serait-elle ouverte à cette nouvelle manière d'envisager la fiscalité ? Pourquoi ce qui est possible aux Etats-Unis, dans un Etat de gauche – la Californie – ne serait pas possible dans l'Hexagone ?
Thomas Carbonnier : L'administration fiscale ne fera jamais que suivre la loi telle qu'elle sera votée. IL faudra certes être vigilant afin d'être sûr qu'on ne se heurte pas à des principe constitutionnels comme l'égalité devant l'impôt. Mais ce qui est intéressant, c'est effectivement de voir pourquoi ce qui est possible aux USA ne semble pas l'être en France ? C'est parce que dans notre pays, nous sommes face à une idéologie très forte où les gens attendent tout de l'Etat. Et les socialistes considèrent de plus que l'impôt ne doit avoir comme seule objectif que la redistribution des richesses. On se heurte également à la mauvaise image renvoyée par le fait de gagner de l'argent, ou d'être riche. Aux Etats-Unis, comme il sont moins dans cette logique, ce genre d'initiative est plus facile.
Nicolas Lecaussin : Je pense sincèrement que, connaissant bien le système, même l'administration fiscale française n'aimerait pas ce système.Elle perdrait une partie de ses pouvoirs de pression fiscale et se retrouverait désarmée face à des chefs d'entreprise qui ne gagnent pas grand-chose. Mais elle dispose aussi d'une capacité d'imagination sans limites... En France, on a tendance à prendre surtout ce qui est mauvais aux Etats-Unis. La Californie est un Etat plutôt de gauche mais qui est aussi célèbre pour sa Proposition 13 de 1978 lorsque, suite à un Référendum, la population se prononce sur la limitation des impôts fonciers que l'Etat peut prélever. Plus récemment, en mai 2009, cinq mesures fiscales concernant de nouvelles dépenses ont été rejetées par plus de 66 % de la population. Et plus de 73 % des Californiens ont voté pour une restriction drastique des dépenses publiques afin de limiter le déficit de l’Etat. Voici de bons exemples à suivre.
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !