Recettes fiscales et lutte contre le tabac : le mauvais calcul des pouvoirs publics

Depuis Janvier 2004, il n’y a eu aucune augmentation des taxes sur les produits du tabac. Seules des augmentations de prix à l’initiative des industriels du tabac et validées par le ministère du budget sont venues augmenter le prix du tabac. Il y en a eu quatre sans compter celle à venir, et à chaque fois de 6 %. Ces augmentations arrangent tout le monde : industriels du tabac, buralistes et assez bizarrement les pouvoirs publics. Seuls les acteurs impliqués dans la santé publique s’agacent de ces augmentations de 6 %.

On sait en effet que des augmentations modérées du prix du tabac n’incitent pas les fumeurs à arrêter ou à diminuer leur consommation de tabac : l’augmentation n’est pas assez forte pour cela compte tenu de l’inflation. Avec ces augmentations de 6 %, les recettes fiscales augmentent de la même façon que le chiffre d’affaires de l’industrie ; le nombre de fumeurs lui reste stable, voire augmente : entre 2005 et 2010 les prévalences tabagiques ont ré-augmenté en France en particulier chez les femmes et les sans emplois.

Alors oui, certains diront que des augmentations trop fortes des taxes ou du prix vont favoriser les achats de tabac à l’étranger voire la contrebande et qu’au final, l’Etat risque d’y perdre sur les deux tableaux : en termes de recettes fiscales et de santé publique.  Cet argument est contredit par les faits. D’une part, rien ne prouve aujourd’hui que la France ait atteint le sommet de la courbe de Laffer, courbe symbolisant le slogan « trop d’impôt tue l’impôt ». Il reste encore des marges de progression des taxes sur les produits du tabac !

D’autre part, augmenter fortement les taxes augmente moins fortement la consommation de tabac étranger que cela ne baisse la consommation de tabac français. Dit autrement, suite aux augmentations de taxes de 2003 et 2004, les études ont montré qu’il y avait plus de gens qui arrêtaient, diminuaient ou ne commençaient pas à fumer que de gens substituant du tabac français pour du tabac transfrontalier ou de contrebande. Encore en d’autres termes, augmenter très fortement les taxes sur le tabac, diminue la consommation de tabac des français même si les volumes de tabac étranger fumés en France augmentent. La raison à ceci est que les augmentations de taxes incitent les non-fumeurs (en particulier les jeunes) à rester non-fumeur.

De plus, il faut savoir que les études montrent que les fumeurs ont envie d’arrêter de fumer mais qu’ils n’y arrivent pas, la dépendance au tabac étant très forte. C’est pourquoi en plus de fortes et régulières augmentations de taxes sur les produits du tabac, non seulement le rapport du député Yves Bur mais aussi un avis du Haut Conseil de la Santé Publique, tous deux publiés en début d’année 2012, recommandent une prise en charge totale du sevrage tabagique. La Haute Autorité de Santé admet que le sevrage tabagique est très fortement coût-efficace : cela rapporte plus à la collectivité d’aider un fumeur à arrêter plutôt que de ne rien faire et de financer plus tard la prise en charge de son cancer du poumon (ou un autre cancer d’ailleurs).

Les pouvoirs publics se doivent alors d’augmenter les taxes sur le tabac et de financer avec ces recettes fiscales supplémentaires la prise en charge globale du sevrage tabagique (non seulement les substituts nicotiniques mais aussi l’accompagnement réalisé par un tabacologue par exemple).

Actuellement, les pouvoirs publics réalisent un très mauvais calcul en se focalisant sur les recettes fiscales liées au tabac. C’est au contraire en mobilisant la taxe à des fins de santé publique que les finances publiques s’assainiront : le coût social du tabac, c’est à dire la somme des coûts directs et indirects liés au tabagisme, s’élève à 47,7 milliards d’euro par an en France. Les recettes fiscales ne représentent qu’environ 13 milliards d’euro par an. Ce n’est donc pas en cherchant à augmenter les recettes fiscales que l’Etat va s’enrichir mais bien en faisant baisser le coût social du tabagisme : le but de l’outil fiscal est bien de faire baisser les prévalences tabagiques.