Article cover
See image caption
See copyright

LIBERSECURITE !

Rappel à l'ordre : les écoutes de la NSA jugées anti-constitutionnelles… Mais qu'aurait à dire le Conseil constitutionnel de celles du renseignement français ?

Pour la première fois lundi 16 décembre, un juge américain a qualifié les écoutes de la NSA d'anticonstitutionnelles, tandis que l'avocat de la Cour de justice de l'Union européenne s'en prend à une directive de conservation des données.

0:00min
100%

Atlantico : Un juge fédéral américain a estimé lundi 16 décembre que les écoutes de la NSA entraient en opposition avec la Constitution des États-Unis (voir ici). Dans quelle mesure peut-on comparer cela aux écoutes de la DGSE en France révélées par le journal Le Monde ?

Etienne Drouard : Il n'est pour l'instant pas possible de faire un véritable parallèle entre ces deux affaires puisque les écoutes de la DGSE sont encadrées par une loi qui date de 1991 et qui porte sur le contenu de correspondance, c’est-à-dire sur les appels téléphoniques et les messages électroniques. Ces écoutes sont placées sous le contrôle d'une autorité indépendante, la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) et sont limitées en nombre, doivent être justifiées dans leur objet et limitées dans leur durée. Ces éléments sont autant de points de débat dans l'affaire des écoutes de la NSA puisque l'agence américaine n'a qu'à justifier d'une mission pour mettre en place les siennes… Ces missions consistent essentiellement en ce que l'on appelle aux États-Unis la "sécurité nationale". C'est donc bien plus contrôlé en France et les écoutes de la DGSE que vous évoquez n'entrent pas en contradiction avec la Constitution dès lors qu'elles sont conformes aux lois en vigueur.

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.


Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.