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EXAMEN AU SENAT

Que restera-t-il de la loi moralisation post-Bayrou ?

Suite au départ de François Bayrou de la place Vendôme, la Loi de moralisation de la vie publique a été remplacée dans le débat public par les questions relatives à la loi Travail. Lors de la présentation du texte à la commission des lois du Sénat, Nicole Belloubet, nouveau ministre de la Justice a déclaré "Je ne peux m'engager sur ce qu'a dit François Bayrou".

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Atlantico : Dans quelle mesure la loi initiale pourrait elle être vidée de son contenu ? Comment jugez les nouveaux contours du texte, peut on y avoir une "amélioration" ou un "affaiblissement" ?

Abel François : Il faut tout d’abord voir que le grand projet de Monsieur Bayrou a été partitionné en plusieurs textes car il ne pouvait reposer sur un seul type de loi. Le projet déposé par Madame Belloubet est une loi organique et comporte quelques éléments annoncés précédemment, le reste devant être traité au travers d’une loi ordinaire et d’un décret. Le texte a donc déjà évolué par rapport aux premiers éléments annoncés et il va continuer à se modifier par le jeu normal de la discussion démocratique au sein des Chambres. Il ne faut pas voir ce processus comme nécessairement une perte de contenu, il peut s’agir d’améliorations ou de détériorations, mais c’est le jeu du débat démocratique. Par exemple, on ne peut que se réjouir que l’idée de création d’une banque publique du financement politique ait été abandonnée.

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A PROPOS DES AUTEURS
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Abel François
Université de Lille, Sciences et Technologies Faculté des Sciences Economiques et Sociales LEM-CNRS (UMR 9221)

Abel FRANÇOIS est professeur à l’université de Lille 1 et spécialiste en économie des décisions publiques. Ses travaux portent en particulier sur le financement de la vie politique et il a publié « Le financement de la vie politique » chez Armand Colin et « Choix Publics. Analyse économique des décisions publiques » chez de Boeck. Il co-anime le blog slowpolitix (http://slowpolitix.blogspot.fr/), pour information, voir http://www.abelfrancois.com

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