Fin du monopole ?

Protection sociale des indépendants : le monopole de la Sécu bientôt en question devant la justice européenne

Selon nos informations, un contentieux en appel à Metz sur la protection sociale des indépendants devrait donner lieu à une question préjudicielle sur le monopole de la sécurité sociale. Le justiciable se référerait à l’arrêt Kattner de 2009, qui avait pourtant validé le monopole de la branche accidents du travail en Allemagne. La question soulignerait que les garanties du régime obligatoire des indépendants excéderaient ce qui est strictement nécessaire pour garantir la solidarité entre assurés.