Protection sociale des indépendants : le monopole de la Sécu bientôt en question devant la justice européenne

Selon nos informations, un contentieux en appel à Metz sur la protection sociale des indépendants devrait donner lieu à une question préjudicielle sur le monopole de la sécurité sociale. La question soulignerait que les garanties du régime obligatoire des indépendants excéderaient ce qui est strictement nécessaire pour garantir la solidarité entre assurés.

Éric Verhaeghe

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MOTS-CLES

sécurité sociale , France , Union Européenne

THEMATIQUES

Europe

A PROPOS DES AUTEURS

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

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A PROPOS DES AUTEURS

Éric Verhaeghe

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

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