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France2 juin 2012
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Propriété intellectuelle : TF1 n'aura pas réussi à convaincre la justice que Youtube est un diffuseur

Dans un arrêt du 29 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé que la plateforme de vidéos en ligne YouTube n’engage pas sa responsabilité en cas de mise en ligne de contenus contrefaits par les internautes.

Propriété intellectuelle : TF1 n'aura pas réussi à convaincre la justice que Youtube est un diffuseur