France2 juin 2012
Petit(s) écran(s)
Propriété intellectuelle : TF1 n'aura pas réussi à convaincre la justice que Youtube est un diffuseur
Dans un arrêt du 29 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé que la plateforme de vidéos en ligne YouTube n’engage pas sa responsabilité en cas de mise en ligne de contenus contrefaits par les internautes.
Propriété intellectuelle : TF1 n'aura pas réussi à convaincre la justice que Youtube est un diffuseur
avecAntoine Chéron