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Les classes moyennes sont devenues en quelques jours le centre (si ce n’est l’otage) de toutes les attentions politiques.
Les classes moyennes sont devenues en quelques jours le centre (si ce n’est l’otage) de toutes les attentions politiques.
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Fiscalité peu caliente

Les classes moyennes, ces éternels boucs-émissaires des réformes fiscales

L'histoire montre comment les classes moyennes finissent régulièrement par être affectées par les réformes fiscales. Celle que souhaite François Hollande échappera-t-elle à ce schéma habituel ?

Jean-Luc Albert

Jean-Luc Albert

Jean-Luc Albert est professeur de droit public et de droit public financier.


Il est aussi membre du Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques de l'Université d'Auvergne.

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Le débat politique qui marque la campagne pour l’élection présidentielle de 2012 est caractérisé par diverses propositions de nature fiscale issues de la droite, de la gauche ou même du centre, propositions suscitant critiques, anathèmes, ou autres comportements d’une nature plus politicienne, et parfois idéologique, que rationnelle.

Les classes moyennes sont ainsi devenues en quelques jours le centre (si ce n’est l’otage) de toutes les attentions politiques, tout un chacun dénonçant les risques fiscaux de certaines propositions ou s’efforçant d’en réduire les conséquences, l’impact. La chose est d’autant plus facile que la définition même des classes moyennes est difficile à établir et qu’elle relève autant d’un ressenti pour soi-même et vis-à-vis des autres que d’une situation financière.

Ce débat n’est d’ailleurs pas nouveau et existe depuis plusieurs années. Il est relancé par différents projets touchant l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée ou la Taxe sur la valeur ajoutée. 

La discussion fiscale traduit en réalité une certaine conception de la société, des rapports avec le revenu, la propriété, la justice voire une interrogation au regard des concepts d’égalité devant l’impôt ou même d’équité. Elle n’est pas une spécificité française, loin de là. Elle s’accompagne de beaucoup de non-dits, de sous-entendus et d’incompréhensions. Elle est enfin globale dans le rapport de chaque citoyen-contribuable par rapport à l’impôt ou au système fiscal.

De fait, l’histoire fiscale française a toujours été marquée par des controverses majeures liées à la création de certains impôts ou à leur réforme. Seuls les historiens peuvent rappeler la violence politique qui a précédé sur de nombreuses années la création de l’impôt sur le revenu en 1914. De la même façon, beaucoup sont oublieux des débats liés à la création de l’impôt sur les grandes fortunes devenu ensuite l’impôt de solidarité sur la fortune.

Quant au bouclier fiscal, qui n’était pas seulement destiné à protéger de l’impôt confiscatoire les contribuables à fort patrimoine et à forts revenus, sa création en 2006 (et non en 2007 comme on le reproche trop souvent à l’actuel Président de la République), il fut virulemment attaqué, tandis que la Contribution sociale généralisée - impôt affecté à la protection sociale et en particulier à l’assurance maladie dont on ne se préoccupe guère - est devenue, à l’origine à l’initiative de Michel Rocard alors Premier ministre, le véritable impôt sur le revenu captant plus de 80 milliards d’euros par an. Ce qui a permis de modérer voire d’éviter des hausses excessives de cotisations sociales patronales et salariales depuis son instauration en 1990, il est vrai alors à des niveaux modestes. Il ne devait être qu’un complément, disait-on.

D’où vient cette volonté de capter les classes moyennes ?

Les études menées en ce domaine font apparaître que si tous les Français n’appartiennent pas aux classes moyennes, beaucoup en font partie ou s’y assimilent, voire ne se considèrent pas comme relevant des catégories aisées mais des classes moyennes (supérieures) alors même que leurs revenus se situent à 4000 ou 5 000 euros par mois.

Les études conduites par différentes institutions distinguent les catégories pauvres ou modestes, les classes moyennes (inférieures, supérieures), les catégories aisées et à hauts revenus. Si la « fourchette » des classes moyennes peut situer celles-ci à un niveau bas d’environ 1500 euros par mois de revenu avant soustraction des dépenses contraintes, le plafond pouvant se situer à 2700 euros par mois, ce qui concerne un grand nombre de métiers et de professions, il est clair que sous une approche plus psychologique les personnes titulaires de revenus supérieurs ne se sentent pas nécessairement relever des catégories aisées.

Le revenu médian en France se situe aux environs de 1600 euros par mois, mais il n’a guère de sens en lui-même si la personne est célibataire, mariée ou pacsée avec ou sans enfants, personne à charge etc., si dans le couple il n’y a qu’un actif ou deux, si la famille est monoparentale etc., ou encore si l’on se situe en Île-de-France  ou en Creuse…

Quand le quotient familial joue un rôle déformateur des revenus imposables

Les personnes relevant ou s’estimant relever des classes moyennes ont le sentiment d’être sans doute les plus pénalisées par le système actuellement en vigueur tant sur le plan social que fiscal. Payant les impôts, directs et indirects, ne bénéficiant pas nécessairement d’un ensemble d’aides sociales, elles ne peuvent en outre guère profiter de divers avantages fiscaux qui leur paraissent aller d’abord vers les catégories les plus aisées, permettant à ces dernières, proportionnellement, de ne pas payer l’impôt qu’elles devraient légitimement payer, tirant profit ainsi de nombreuses niches fiscales créées par le législateur et qui sont un manque à gagner important pour les caisses publiques. A quoi bon augmenter les impôts ? Pourquoi ne pas revoir et remettre en cause les dépenses fiscales et sociales dont le montant cumulé fut estimé en 2011 à près de 170 milliards d’euros ?

Ce sentiment n’est pas toujours justifié.

La loi TEPA de 2007, n’en déplaise à François Hollande, n’a pas que favorisé les classes aisées : les exonérations de charges fiscales pour les heures supplémentaires, le relèvement du seuil d’imposition des droits de succession ont bénéficié d’abord aux classes moyennes ou aux successions moyennes. L’élévation du seuil de déclenchement des droits de succession a permis aux successions moyennes de bénéficier d’une exonération qui jusque là n’allait qu’aux petites successions. Le bouclier fiscal a aussi permis à des personnes à revenus modestes ou moyens d’être un peu protégées du système fiscal, alors même qu’elles possèderaient des biens entrant dans le seuil d’imposition à l’ISF, que l’on songe ici aux personnes propriétaires de leur habitation principale.

A contrario, les classes moyennes tendent à se comparer aux classes plus modestes qui pour partie échappent à la fiscalité directe.

Ainsi, en 2009, seuls 53,4% des foyers fiscaux étaient imposables à l’impôt sur le revenu, nombre de personnes ne payant pas de taxe d’habitation en raison notamment de la modestie de leurs revenus, tandis que la collectivité vient au secours des foyers modestes par le développement des tarifs sociaux réduits (électricité, téléphone…), tarifs auxquels les classes moyennes n’ont pas accès.

Que penser des propositions actuelles de François Hollande pour les classes moyennes ?

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un nouvel impôt sur le revenu est une idée développée à droite comme à gauche depuis plusieurs années. Or, la situation présente, avec deux impôts sur le revenu, nous a ramenés à ce qui existait sous la IVème République avec un impôt proportionnel et une surtaxe progressive, régime auquel il avait été mis fin en 1959. Pour sa part, la CSG a d'évidents avantages : retenue à la source, absence de personnalisation et peu d’interrogation du contribuable quant au poids de cet impôt puisqu’il n’y a pas d’avis d’imposition au titre de la CSG et de ce fait, elle est bien proche de la TVA. Nul particulier ne calcule le montant total de la TVA qu’il a pu payer sur une année.

Par ailleurs, le projet présidentiel présenté par monsieur François Hollande ce jeudi, fondé sur 60 engagements, met en avant différentes mesures fiscales pouvant intéresser les particuliers. Certaines ne sont pas fondamentalement différentes de celles engagées par l'actuelle majorité et ne concernent pas a priori les classes moyennes. Tel est le cas pour ce qui est de la création d'une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part, ou encore le plafonnement accentué des niches fiscales, l'assimilation des revenus du capital et du travail. C'est aussi le cas du plafonnement du quotient familial, la remise en cause des taux d'imposition à l'ISF.

En revanche, la baisse à 100 000 euros par enfant de l'abattement sur les successions va conduire à taxer des successions moyennes et remet en cause partiellement les orientations de la loi TEPA, tout comme l'abandon de l'exonération de charges fiscales des heures supplémentaires.

Enfin, deux réformes annoncées sont peu lisibles en termes de conséquences. Il s'agit d'une part de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, qui n'est pas définie techniquement et ne peut donc guère être clairement appréhendée au regard des grandes différences qui caractérisent ces deux impôts ; par ailleurs, la réforme de la fiscalité locale est encore plus floue. Si celle-ci devait intégrer une référence accrue aux revenus, il est clair que les classes moyennes et aisées seraient lourdement pénalisées, comme elles le seront de toute façon avec la révision des valeurs locatives (ex. au titre de la taxe d'habitation) qui a été engagée par la majorité actuelle".

La disparition du quotient familial applicable en matière d’impôt sur le revenu conduirait à mettre fin à une originalité française qui n’existe en Europe que dans un ou deux autres Etats, alors que le système le plus pratiqué est celui du crédit d’impôt ou encore celui de la subvention dont le montant évolue, par exemple pour les enfants, en fonction de l’âge et des besoins.

Quant à la hausse de la TVA, il est évident qu’elle « impactera » tout le monde et non pas les classes moyennes puisqu’il s’agit d’un impôt lié notamment à la consommation et aux types de consommation et non aux revenus. La TVA dite « sociale » est pratiquée dans d’autres Etats et conduit aussi à alléger les charges sociales.

Sujet à débat électoral, la fiscalité mérite en fait mieux que cela. Elle est un marqueur de choix de société et des politiques publiques et implique inévitablement de se comparer aux autres, de réfléchir à ce que l’on appelle la compétitivité fiscale et sociale des entreprises et de se demander, dans une société à prélèvements obligatoires élevés comme la France, quels arbitrages rendre entre fiscalité pesant sur les particuliers et sur les entreprises.

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