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Pression du déconfinement : comment éviter la rupture finale d’un contrat social déjà largement déchiré ?
©GONZALO FUENTES / POOL / AFP

Justice à deux vitesses

Pression du déconfinement : comment éviter la rupture finale d’un contrat social déjà largement déchiré ?

La crise du coronavirus met à mal le contrat social français. Pour lutter contre le Covid-19, le gouvernement a imposé de nombreuses obligations aux citoyens français. Ce mode de gouvernance n'aggrave-t-il pas la crise de confiance des citoyens envers le gouvernement, ciment du contrat social ? Peut-on éviter que ce contrat social ne soit totalement rompu ?

Edouard Husson

Edouard Husson

Universitaire, Edouard Husson a dirigé ESCP Europe Business School de 2012 à 2014 puis a été vice-président de l’Université Paris Sciences & Lettres (PSL). Il est actuellement professeur à l’Institut Franco-Allemand d’Etudes Européennes (à l’Université de Cergy-Pontoise). Spécialiste de l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe, il travaille en particulier sur la modernisation politique des sociétés depuis la Révolution française. Il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles sur l’histoire de l’Allemagne depuis la Révolution française, l’histoire des mondialisations, l’histoire de la monnaie, l’histoire du nazisme et des autres violences de masse au XXème siècle  ou l’histoire des relations internationales et des conflits contemporains. Il écrit en ce moment une biographie de Benjamin Disraëli. 

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Christophe Boutin

Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), et le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019).

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Atlantico.fr : Une couturière de l'Oise cesse de faire des masques parce qu'il lui faut débourser 1.100 euros pour les faire certifier. Cette situation, bien que rectifiée par le gouvernement depuis, ne met-elle pas à mal le contrat social français ? Quels sont les éléments qui le définissent ?

Edouard Husson :   Si l’on relit les textes fondateurs de la notion de contrat social, on a trois familles, l’une libérale, dont John Locke ou Benjamin Constant sont représentatifs: c’est l’idée que nous nous faisons habituellement du contrat social, la libre association des citoyens. Ensuite il y a une autre famille, étatiste, incarnée par Hobbes et par Rousseau, qui proposent au citoyen d’abandonner sa responsabilité au profit d’un Etat qui le protégera. Enfin, il y a la moins connue des trois, la version conservatrice du contrat social, celle de Burke, par exemple, qui refuse l’arbitraire hobbesien mais ne croit pas qu’une société soit simplement construite sur la libre association: elle est le produit d’une histoire, elle est plutôt une communauté de libres associations protégée par une souveraineté légitime. 

Que l’on prenne l’une ou l’autre de ces définitions, le compte n’y est pas, avec l’actuel gouvernement. Il n’a pas fait confiance aux forces de la société civile; quitte à déposséder les citoyens de leurs prérogatives, l’Etat a failli dans sa mission de protection; et l’actuel dépositaire de la fonction présidentielle est en train de saper la confiance des Français dans les institutions héritées du Général de Gaulle. 

L’histoire de la couturière de l’Oise deviendra emblématique de cette faillite du contrat social. Elle a pris l’initiative de faire servir son métier aux besoins du pays; elle se voit obliger de payer à l’Etat une somme exorbitante pour faire homologuer ce qu’elle a fait. Une somme que seules les supermarchés peuvent payer. C’est-à-dire que l’Etat, au lieu de protéger les petits, favorise les gros, à l’opposé de ce qu’il devrait faire.  

Pour combattre la crise sanitaire le gouvernement a imposé un nombre intenable d'obligations aux citoyens français. Est-ce une manoeuvre pour l'État de se décharger de toute responsabilité ? Ce mode de gouvernance n'aggrave-t-il pas la crise de confiance des citoyens envers le gouvernement, ciment du contrat social ?

Christophe Boutin : Il me semble que l'on peut entendre votre formule sur le « nombre intenable d’obligations » de deux manières, aussi intéressantes l'une que l'autre : d'une part en effet, un elle évoque la multiplication sans fin d'obligations dont la cohérence ne semble pas toujours évidente, mais qui sont effectivement réalisables ; d'autre part, elle évoque des obligations qui, cette fois, sont à la limite du réalisable, voire totalement irréalisables. Mais dans les deux cas en tout cas, la mise en avant de telles obligations nuit à cette confiance que les citoyens doivent à leur gouvernement, mais curieusement renforce ce dernier.

Dans le premier sens, celui de la multiplication des règles, on rappellera, une fois de plus, qu'Alexis de Tocqueville démontre que c'est là un des visages de ce despotisme qu’il voit se profiler dans les démocraties du futur. Il « étend ses bras sur la société tout entière ; il en couvre la surface d'un réseau de petites règles compliqués, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule ; il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige » (De la démocratie en Amérique). N'est-ce pas ce que nous venons de vivre - et ce que nous vivons encore ? Cette multiplication de règles infantilise l'individu, lui fait perdre à la fois l’usage de son libre arbitre et son sens des responsabilités. Mieux, par leur incohérence même, en habituant les gens à appliquer des règles ineptes sous peine de sanctions immédiates et arbitraires, on les désoriente, on casse leur esprit d'analyse et leur sens critique, on mate par avance les velléités de rébellion de ceux qu'il conviendrait dès lors d'appeler des administrés plus que des citoyens.

Dans le second sens, celui des obligations qu'il n'est pas possible matériellement - ou très difficile - de réaliser, le pouvoir est gagnant en ce qu'il peut, en cas de problème, accuser ceux sur qui il aura fait porter la charge de la réalisation de l’obligation… et faire oublier les siennes propres. Pour prendre un exemple évident, lorsque l'on nous explique doctement, avec ce sourire navré du père de famille déçu par le carnet de notes du petit dernier, que le déconfinement prévu pour le 11 mai reste soumis à la condition d'un « bon comportement » des Français, on insiste sur la seule responsabilité de ces derniers dans la propagation de l'épidémie, et l’on gomme par là-même le fait que le confinement lui-même n'était - et encore, n’était peut-être -, qu'un palliatif à l'absence de protocoles de soins, de masques et d'éléments de protection, ou de structures hospitalières, autant d’absences qui relèvent plus de la faute grave de l'État par carence que des erreurs des citoyens français. Autre exemple, lorsque les entreprises se voient obligées de mettre en place des procédures qui, outre leur coût, font courir des risques pénaux en cas de disfonctionnements à des dirigeants dont la responsabilité ne sera pas effacée d'un coup d'éponge comme ce que pourrait connaître celle des décideurs politiques, on reste dans cette même logique : on ne multiplie les risques pour les uns que pour pouvoir ensuite les stigmatiser comme coupables… et faire oublier d’autres culpabilités.

On voit l'intérêt de ce que vous appelez une « gouvernance » : affranchir le titulaire du pouvoir de toute responsabilité réelle et culpabiliser des citoyens dont on a en même temps annihilé leurs capacités d'analyse et de résistance. C’est aussi pour cela que les décisions « incohérentes » sont si utiles : le citoyen qui obéit à un ordre cohérent ne perd pas son libre arbitre, quand l'individu habitué à obéir à des décisions arbitraires, tétanisé qu’il est par la peur de l'inconnu et celle du gendarme, n’en dispose plus, rendant possible bien des aventures.

Edouard Husson : Méfions-nous des explications par l’intention, surtout s’il s’agit de prêter des intentions machiavéliques: pour être disciple de Machiavel, il s’agirait de prévoir plus d’un coup à l’avance. Le gouvernement se montre incompétent, quasiment sans exception, depuis le début de la crise. Avant même le nombre intenable d’obligations, on est frappé par les contradictions successives. Au point même que l’on est dans l’injonction paradoxale: il fallait d’abord se confiner puis aller aider les agriculteurs; il ne fallait pas porter de masque car cela ne servait à rien puis on va écoper d’une amande si l’on ne porte pas de masque. Le président se rend chez Didier Raoult mais cela ne change rien à l’impossibilité pour les médecins généralistes de prescrire le traitement du médecin marseillais. L’école reprendra le 11 mai; mais en fait, pas vraiment. Etc...Ce comportement erratique dissimule un désarroi total. L’Etat redistribue 57% du PIB mais il est incapable de procurer des masques. Quand il achète des tests, avec deux mois de retard, il les achète en Chine, où ils sont défectueux, plutôt qu’en Corée - sous prétexte que la Chine était moins-disante. Une fois que l’on a fait la liste de ces erreurs, on constate que le gouvernement fait tout pour se décharger de ses responsabilités. Non seulement il cherche à s’autoamnestier mais il se cache derrière une bureaucratie tatillonne. Donc effectivement, la confiance des français envers le gouvernement ne cesse de chuter. Et, le plus grave, les Français ne semblent pas, si l’on en croit les sondages, être convaincu que d’autres personnalités politiques du passé (Nicolas Sarkozy par exemple) auraient fait mieux. Quand on se souvient comme Nicolas Sarkozy a bien mené la réponse à la crise économique et financière en 2008-2010, on se rend compte de l’étendue de la crise actuelle: elle en fait oublier le passé. 

Le contrat social n'est-il pas mis à mal par les considérations particulières de personnalités élues pour servir l'intérêt général ?  Les valse-hésitation auxquelles on a parfois assisté de la part du gouvernement ne traduisent-elles pas une trop grande influence de certains intérêts privés sur  l'intérêt général ?

Christophe Boutin : Partiellement peut-être, mais certainement pas totalement. N’oublions pas que le gouvernement a du agir dans l'urgence, face à une situation complexe, dans laquelle la moindre décision, comme dans ces dominos qui s'écroulent les uns après les autres, a des répercussions que l'on ne peut pas nécessairement prévoir. On pense servir l'intérêt général tout en protégeant au maximum les intérêts privés - même si l’on sait que ceux-ci doivent céder le pas devant l'intérêt général -, mais on se rend compte qu’on a porté une atteinte excessive à certains d'entre eux, une atteinte qui pouvait effectivement être évitée, et l'on revient en arrière. Nul, je crois, dans de telles circonstances, ne saurait reprocher une telle adaptation de sa politique à un gouvernement qui souhaite arriver à un moindre mal.

Par contre, dans d'autres cas, il est effectivement permis de se demander si le gouvernement n’a pas fait primer certains intérêts privés sur l’intérêt général. C'est le cas pour des groupes sociaux exclus de l’application de la norme commune sans que l’on saisisse la différence de situation qui puisse le justifier. C’est le cas aussi pour certains intérêts économiques. Depuis le début de la crise, que ce soit au travers de la disponibilité, puis du prix, de ces masques autrefois inutiles et maintenant obligatoires, ou avec la politique clairement menée à l'encontre du protocole de soins définis par le Professeur Raoult, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur le rôle ou le poids de certains intérêts privés, et leurs rapports rien moins qu'évident avec l’intérêt général.

Mais n'oublions pas que c’est le système démocratique actuel qui favorise de telles dérives : la « gouvernance » moderne, tant vanté par les progressistes de tous bords, a tenu à faire une place de plus en plus grande aux interactions entre le pouvoir politique et une « société civile » présentée par certains naïfs comme une « agora citoyenne », mais en réalité tête de ponts de ces lobbies financiers que l’on retrouve aujourd’hui présents en masse, directement ou par le biais de leurs affidés, dans ces fameux organismes de conseil, commissions et autres, placés auprès du politique.

Edouard Husson :  La trahison la plus évidente, par les élus, de leur mission d’intérêt général, a été la pression mise par un certain nombre d’élus sur le président de la République pour qu’il ne suspende pas le premier tout des élections municipales. Emmanuel Macron avait eu en l’occurrence un instinct assez juste; certes il a été faible en cette matière mais le président du Sénat ou le Maire de Paris portent une lourde responsabilité, s’il est vrai que Monsieur Larcher ou Madame Hidalgo ont exercé une sorte de chantage sur le président comme on l’a raconté. Le premier tour s’est tenu et l’on a validé l’élection des maires dès le premier tour. En revanche, on ne sait pas comment l’on va faire pour les autres. Un deuxième tour? Quand? Ou bien refaire toute l’élection? Le système politique a sapé la confiance que les Français pouvaient avoir en lui. C’est un autre coup de canif dans le contrat social. 

Le sentiment des citoyens français d'être confrontés à une justice à deux vitesses est-il légitimé par cette crise sanitaire ?

Edouard Husson : La crise du COVID-19 a exposé les uns et les autres, sans masques. Vous avez d’un côté des personnes qui se font verbaliser sur une plage déserte ou parce qu’étant âgées, elles ne se sont pas munies de la bonne attestation. Et puis de l’autre les habitants des territoires perdus de la République n’en font qu’à leur tête et ne sont pas punis. La police a reçu des ordres de ne pas rétablir l’ordre dans les banlieues. Mais il y a bien pire encore et c’est selon moi ce que le gouvernement a produit de plus ignoble - je pèse le mot: c’est l’amnistie pour 10 000 détenus. Il n’y avait aucune obligation. Cependant de la part du Président, du Premier ministre et du Ministre de la Justice, il s’agit d’une mesure purement idéologique: on prend le prétexte d’une éventuelle contagion en prison et on réalise le sinistre projet foucaldien d’abolition d’un système carcéral - puisque c’est la société qui est une prison. On prétend vouloir éviter les morts de l’épidémie mais on expose les Français à la violence de détenus libérés contre tout bon sens. Peut-on casser de manière plus évidente le contrat social? Si la prison ne sert à rien; si l’on peut en sortir sans avoir purgé sa peine, à quoi rime que l’Etat ait un « monopole de la violence légitime », pour reprendre l’expression du sociologue allemand Max Weber? 

Peut-on éviter que ce contrat social, déjà largement déchiré, ne soit totalement rompu ?

Christophe Boutin : Quand on regarde la cote de confiance actuelle du gouvernement et du président de la République, il semble évident que le contrat social est quelque peu écorné en France. Il est vrai qu’un contrat social repose avant tout sur une garantie de sécurité – il n'est que de relire Hobbes pour s'en souvenir. Or, le gouvernement d’Emmanuel Macron, s'est montré incapable d'assurer la sécurité des Français : incapable d'assurer leur sécurité physique, quand les agressions violentes se multiplient, incapable de garantir les indispensables sécurités que sont le travail et la retraite, incapable enfin de préserver leur sécurité sanitaire.

Disons-le clairement, et personne n’en est dupe, ni le Président ni son gouvernement ne sont les seuls responsables d’un tel état de fait, et personne n’oublie de prendre en compte le legs des gouvernements qui ont précédé celui d'Édouard Philippe. Pour autant, il ne semble pas que quelque chose ait été fait pour remédier à la dérive. Les Français ont l'impression que plus que jamais leur destin leur échappe, et ce aussi bien à titre individuel, qu’ils soient jetés dans une mondialisation heureuse qu'ils n'ont jamais souhaitée pour la très grande majorité d'entre eux ou reclus pendant des mois, qu'à titre collectif, quand Emmanuel Macron privilégie la fuite en avant vers la dissolution de la souveraineté nationale au profit du celle de l'Union européenne – et ce quels que soient les récents coups de menton et rodomontades dont il nous a gratifié lors de ses shows télévisuels.

Lorsque l’on en arrive à ce point de désaccord, une seule chose peut restaurer un lien de confiance : la lutte contre un ennemi commun. Mais ceux de l'élite au pouvoir et de la France périphérique, du « bloc élitaire » et du « bloc populaire » ne sont pas communs, et les deux risquent bien plutôt de se retrouver demain face-à-face. Et c’est peut-être d’ailleurs parce que le pouvoir a bien conscience, et de la dissolution du contrat social, et de la crise qui monte, qu’il use de ces tactiques de déstabilisation que nous avons décrites en débutant.

Edouard Husson : Ce n’est pas la première fois sous ce quinquennat que le contrat social est sérieusement mis à mal. La crise des Gilets Jaunes a conduit au matraquage d’individus  qui aspirent à un renouveau démocratique. La querelle des retraites a consisté à vouloir mettre en cause un système hérité de 1945 et fondé sur la solidarité entre les générations par un dispositif sans aucune cohérence. La crise du COVID 19 n’est moins violente qu’en apparence. Il y a toute une colère accumulée qui va exploser et dont il y a fort à parier qu’elle sera bien plus terrible que le mouvement des Gilets Jaunes. La situation est-elle encore rattrapable pour ce gouvernement? Au risque de maltraiter un peu plus encore les mots et d’amoindrir la confiance dans le gouvernement, le président  laisse courir le bruit d’un gouvernement d’union nationale. Mais vu l’état de l’opinion publique, peut-on aujourd’hui parler de rassemblement des forces en vue de lutter contre la pandémie - et la crise économique qui s’ensuivra - si l’on exclut le Rassemblement National? Et si le président ne le faisait pas, il exclurait de la participation au débat un groupe d’électeurs qui fait jeu égal en terme de pourcentages de voix avec LREM. Il vaudrait mieux que le président s’assume, par conséquent, et décide la dissolution de l’Assemblée. S’il l’avait entreprise après le conflit des Gilets Jaunes, il aurait réussi et regagné une majorité; Désormais, ce sera beaucoup plus risqué. On irait vers une éventuelle cohabitation, qui saperait encore un peu plus la confiance des Français. Les déchirures dans le contrat social ne pourront pas être rapiécées si facilement.

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